La vente d’un bien immobilier est soumise à des obligations, notamment aux diagnostics et à quelques frais de mise en vente. Le vendeur ne supporte pas, en principe, les frais d’agence qui restent à la charge de l’acquéreur. Mais tous les biens immobiliers n’ont pas les mêmes obligations. Il convient de distinguer les terrains constructibles, les terrains non constructibles, le bâti et les biens en copropriété. Il restera à adapter votre net vendeur !
Les diagnostics et la mise en vente d’un bien
Pour tous les biens sur le marché, des diagnostics ont été prévus par le législateur. Selon la taille et la destination du bien immobilier, les diagnostics sont adaptés aux surfaces mais toujours obligatoires. A titre indicatif, l’ensemble des diagnostics pour un studio peut revenir à 560 € et à environ 1 000 € pour une maison de 5 pièces, frais à intégrer à votre prix net vendeur.
Dans le détail :
– diagnostic amiante: entre 80 et 130 euros
– diagnostic plomb: entre 115 et 230 euros
– diagnostic gaz : entre 100 et 145 euros
– diagnostic électrique : entre 95 et 145 euros
– DPE : compris entre 90 et 140 euros.
– Loi Carrez : entre 80 et 130 euros.
Frais inhérents à la vente d’un appartement en copropriété
Les appartements en copropriété doivent avoir un carnet d’entretien à jour et les surfaces doivent être délimitées par un géomètre (comptez environ 1 000 € de frais de bornage pour une petite surface). Les règlements de copropriété doivent être à jour et les factures réglées.
Taxe sur les terrains constructibles
Si votre terrain a été défini comme constructible et que vous le mettez à la vente, la commune peut percevoir 10% des deux tiers du net vendeur du terrain. Une autre taxe est prélevée par les communes, il s’agit de la taxe d’assainissement qui est de 100 à 150 €.
Taxe sur la plus-value
Vous pouvez être concerné par la taxe sur la plus-value si vous vendez un bien qui a pris de la valeur. Cette taxe sera calculée par votre notaire, en fonction du bénéfice que vous avez réalisé et qui viendra en déduction du prix net vendeur sur lequel vous serez imposé. Prenez soin de présenter toutes les factures des travaux qui ont contribué à améliorer votre bien immobilier. Ceci vous aidera pour faire valoir votre droit à déduction.
Frais de mise en vente
Hormis les diagnostics que vous aurez à réaliser, d’autres frais peuvent s’ajouter : la parution d’annonces immobilières par exemple. Certaines agences facturent parfois des frais de vente ou des frais d’estimation. Renseignez-vous bien et comparez les propositions de différents agents immobiliers, vous n’êtes pas obligé de souscrire à ces principes. La plupart des agences ne facturent rien au vendeur, les frais étant en général supportés par l’acquéreur. Ceci doit être stipulé dans votre mandat de vente.
Si vous désirez vendre votre bien au prix fixé, net vendeur, assurez-vous de bien calculer vos frais avant évaluation.
