Les diagnostics indispensables
– La performance énergétique du bien – DPE – concerne tous les logements occupés 4 mois par an minimum. L’expert va s’intéresser à l’isolation de votre habitat, la toiture, la résistance thermique des murs et des fenêtres, vérifier les doubles vitrages, les fuites énergétiques et les ponts thermiques à l’aide d’un appareil. A l’issue de cet examen vous sera attribuée une note allant de A pour un logement parfaitement isolé à G pour un logement très mal isolé.
Deux étiquettes vous seront délivrées, l’une pour les déperditions caloriques et l’autre pour l’émission de gaz à effet de serre.
Les experts contrôlant votre DPE doivent obligatoirement détenir une accréditation pour ce travail.
– Depuis 2003, les risques naturels et technologiques sont pris en compte : ERNT, état des risques naturels et technologiques. Cela concerne tous les habitats situés en zone à risque (définie par la préfecture) et correspond à la loi du 30 juillet 2003 du code de l’environnement. l’ERNT est délivré par la préfecture et concerne les risques sismiques, les coulées de boue, les zones inondables, les sous-sols instables, les risques de faille, les mines souterraines et les grottes qui peuvent se situer dans l’environnement ou sous le bien proprement dit.
– Depuis 2011, le constat amiante est obligatoire lors de la vente du bien : DTA (dossier technique amiante). En général, toutes les constructions antérieures à la date du 1er juillet 1997 sont concernées, l’amiante dans la construction ayant ensuite été interdite.
– Le plomb dans les peintures et dans les tuyauteries : CREP (Constat des risques d’exposition au plomb), concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Cette obligation entre dans le cadre des mesures contre le saturnisme.
– Les termites : vous êtes concerné si votre bien se situe dans une zone à risque définie par la préfecture (en général le grand Sud-Ouest)
– Installation électrique : l’état de l’installation électrique, si celle-ci date de plus de 15 ans, doit être contrôlé afin d’éviter les accidents. La loi est en vigueur depuis 2008.
– L’assainissement : si votre logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, vous devez faire réaliser un diagnostic.
– Pour les copropriétés : un constat DTI s’impose pour les immeubles mis en lot de copropriété lors de leur vente, il correspond à l’état général du bâtiment.
– Les surfaces Loi Carrez : si vous vendez un appartement en copropriété, vous êtes tenu de faire effectuer un mesurage par un géomètre ou un cabinet d’expert qui prendra en compte les parties surface habitable selon un barème particulier et très précis. Si vous annoncez des surfaces supérieures de plus de 5 %, votre prix de vente sera automatiquement abaissé selon la surface Loi Carrez.
En tant que vendeur, le coût de ces diagnostics est à votre charge, tenez-en compte dans votre prix de vente et lors de la signature de votre mandat avec une agence immobilière. Vous pouvez comparer les prix des cabinets d’expertise, n’oubliez pas également de demander la preuve de leur certification.
