Un officier publique du ministère
Le rôle premier du notaire est d’élaborer, d’authentifier et de garder les actes authentiques et autres actes juridiques signés. Les « minutes » (originaux) sont à disposition dans l’office pour la délivrance sur demande de « grosses » (copies avec formule assurant la mise à exécution forcée) ou d' »expéditions » (copies certifiées conformes) essentielles aux démarches administratives. Avant de valider chaque acte, il va s’attacher à vérifier l’ensemble des informations fournies par le vendeur et réclamer les documents attestant de la conformité du logement ou du local aux lois existantes. Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, électricité…) vont être étudiés puis annexés au compromis de vente. La superficie, le nombre de pièces, l’environnement… vont aussi être pris en compte et intégrés aux documents officiels.
En se rendant chez le notaire, particuliers et entreprises s’engagent à acheter ou vendre un ou plusieurs biens immobiliers et à régulariser chacune des transactions en les officialisant. Le nombre et la situation géographique des études notariales sont fixés par le garde des sceaux. Il en existe 9 000 en France.
Plus qu’un homme de loi, le notaire est un conseiller avisé capable d’analyser le marché immobilier dans son ensemble et dans une localité précise. Il peut intervenir dans des différends entre acheteurs et vendeurs dès la signature du compromis de vente jusqu’à l’élaboration de l’acte de vente authentique. Mandaté par l’Etat, il exerce des pouvoirs sur un plan civil.
Un professionnel de terrain
Dans une certaine mesure, le notaire peut être amené à se substituer à l’agent immobilier. Il se déplace alors gratuitement pour évaluer un bien, donner son avis sur le prix net vendeur à appliquer en le comparant aux montants net vendeur de biens récemment vendus. Il reprend si nécessaire certaines mesures pour déterminer le prix au m² et adapter le net vendeur (un bien surestimé ou sous-estimé ne se vend que très rarement). Il évalue la valeur de chaque prestation en fonction de ses connaissances du marché immobilier local et des possibles évolutions. Il prend des photos, relève chaque particularité capable d’éveiller la curiosité, établit si nécessaire une liste des travaux à réaliser, analyse l’environnement et ses atouts…
Le notaire est ensuite amené à rédiger puis diffuser l’annonce de vente et à en faire la publicité. L’office consacre alors une partie de sa surface à l’affichage des biens à vendre : photographies et descriptions détaillées sont à disposition des acheteurs potentiels. Parallèlement, les notaires utilisent de plus en plus les nouvelles technologies pour améliorer leur audience.
A noter : les visites et contre-visites sont assurées par ce professionnel de l’immobilier dans un parfait respect des conventions.
Le notaire perçoit des honoraires majorés d’un pourcentage de TVA réglés par l’acheteur. Ces honoraires (dont le montant varie en fonction du net vendeur) sont à ajouter aux droits de mutation et aux débours. De la même façon, l’agent immobilier perçoit une commission également calculée sur le prix net vendeur.
