Les modalités de la loi ALUR
L’actualité immobilière est en pleine effervescence en cette fin de printemps. Les lois sur le logement visent directement les propriétaires en imposant des limites à respecter. Les nouvelles règles de la loi Alur seront appliquées dès le 1er août à Paris puis, dans un premier temps, à Lille avant de progressivement d’autres agglomérations telles que Nice et Bordeaux. Les loyers de référence à appliquer lors d’une nouvelle location seront déterminés selon des calculs précis et en se basant sur les rapports des observatoires locaux ; les prix médians ne pouvant pas être augmentés de plus de 20%. La collecte de données fiables est longue et difficile à mettre en oeuvre car bien des critères doivent être associés : l’environnement, le quartier mais aussi le type de logement, l’année de construction, les prestations et le confort.
Les freins rencontrés en province
A Paris, 80 quartiers ont été sondés pour permettre cet encadrement. En Province, l’exercice risque d’être plus difficile. La loi oblige les ADIL (Agences Départementales d’Information sur le Logement) à mettre en place des observatoires locaux en charge de récolter des données sur les différentes catégories de transactions immobilières. Le manque de statistiques, de chiffres réalistes sur certains types de logements (comme les logements meublés ou les lofts) risque fort de poser problème et de demander du temps. Les ADIL ont pour mission de créer des observatoires structurés, bien organisés aussi fiables que l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne). Il est évident que tous les acteurs du secteur de l’immobilier et notamment les agents de terrain vont devoir se mobiliser et contribuer à la collecte de données pertinentes pour le calcul des futurs loyers médians.
