Quatre objectifs dans la ligne gouvernementale :
– L’investissement locatif
– Le crédit d’impôt sur les travaux
– La fiscalité des terrains
– Les donations
Investissement locatif – Relancer l’intérêt des investisseurs
Devant l’évidence de la crise qui touche le secteur immobilier, ces nouvelles mesures concernant l’investissement locatif donnent l’espoir de voir se relancer l’intérêt des acquéreurs et promoteurs. La nouvelle loi propose un choix entre trois durées d’investissement lorsqu’il s’agit de l’achat d’un bien en vue de location, ou de l’acquisition d’un logement neuf.
La durée d’investissement était précédemment fixée à 9 ans. Dans ce nouveau dispositif, si l’acquéreur s’engage à louer sur 6 ans, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 12 %. Sur une durée de 9 ans la réduction passe à 18% et sur 12 ans à 21%. Cette réduction d’impôt se place dans la limite d’un double plafond de 300 000 euros et de 5500 euros le mètre carré, quelle que soit la zone de construction.
Le crédit d’impôt pour travaux écologiques
Le projet de loi officialise ce nouveau crédit d’impôt pour les travaux écologiques qui permettra de déduire 30% sur la prochaine déclaration. Cette mesure s’adresse aux propriétaires et locataires pour leur résidence principale. Dans le détail, ce crédit d’impôt exceptionnel de 30% devrait s’appliquer à la liste des travaux suivants :
– isolation des murs
– isolation des toitures ou terrasses
– isolation des parois vitrées
– installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse
– installation d’équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur
– installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne)
– installation de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
– installation de bornes de recharge des véhicules électriques
Fiscalité allégée pour les terrains
Afin de dynamiser la vente des terrains constructibles, la fiscalité des terrains se retrouve alignée sur celle des logements. Désormais l’exonération totale d’impôt sur le revenu passe à 22 ans contre 30 ans auparavant. Un abattement supplémentaire de 30% serait applicable sur toutes les ventes de terrains à bâtir dont le compromis serait conclu avant le 31 décembre 2015. Entrée en vigueur prévue également avec effet rétroactif au 1er septembre 2014
Favoriser les donations
En cas de donation d’un terrain à bâtir, un abattement exceptionnel de 100 000 € est consenti à condition que le terrain soit ultérieurement construit. Cette mesure prend effet du 1er septembre 2014 avec effet rétroactif et ce, jusqu’en 2015. En ce qui concerne parents et grands-parents, la nouvelle loi de finance leur offre la possibilité de bénéficier du même abattement de 100 000 euros lors de la donation d’un logement neuf à leurs enfants ou petits-enfants, d’ici fin 2016.
Les primo-accédants
A ces quatre mesures phares qui permettraient de relancer les investissements en faveur du logement, et débloquer une situation de sclérose de l’ensemble du marché immobilier, il faut rajouter la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ), ainsi que son assouplissement et son ouverture à l’ancien en milieu rural qui permettra d’accompagner les ménages primo-accédants.
Ces incitations et ce coup de pouce gouvernemental arrivent à point nommé pour stimuler les acheteurs et investisseurs particulièrement frileux, et rassurer un marché immobilier pour le moins exsangue.
