Recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier est fortement recommandé dans certains types de transactions immobilières et pas seulement pour garantir le net vendeur du propriétaire.
Un avocat requis lors d’une vente aux enchères
Lors de la vente aux enchères d’un bien immobilier, le futur adjudicataire doit obligatoirement utiliser les services d’un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de l’endroit de la vente pour le représenter et participer aux enchères en son nom propre. Des frais de représentation à la séance de vente aux enchères peuvent être demandés par l’avocat qui possède un mandat signé par son client incluant notamment le montant maximum souhaité pour l’acquisition du bien immobilier en question. Après l’adjudication, outre les frais de représentation, l’avocat se fait payer ses honoraires par l’adjudicataire concernant notamment son intervention dans l’affaire, le remboursement des frais des différents intervenants et la publication du titre de vente de propriété. Les tarifs pratiqués par les avocats sont absolument libres.
Pourquoi recourir à un avocat dans le cadre d’une transaction immobilière “normale” ?
Dans le cadre d’un processus de vente « normal » d’un bien immobilier, il est très fréquent qu’un propriétaire fasse appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. C’est d’abord pour sécuriser le prix net vendeur de la transaction immobilière par un professionnel parfaitement au fait des lois et des réglementations en vigueur en matière d’immobilier au moment de la vente. Cette assurance supplémentaire peut permettre en outre au propriétaire d’obtenir le net vendeur escompté.
La loi dite Hoguet permet de plus aux avocats de devenir mandataires de biens immobiliers lors de transactions, à condition que cette activité soit déclarée et ne constitue aucunement l’essentiel de leurs activités. En mettant leur expertise juridique à contribution, les avocats en droit immobilier peuvent fournir des conseils précieux pour les propriétaires dans certaines transactions immobilières atypiques.
Quand faire appel à un avocat ?
Lors de divorces et de changement de statut matrimonial, l’avocat peut intervenir pour régler les problèmes de succession. Il peut également intervenir lors d’affaires concernant la donation de biens immobiliers. Tous les problèmes liés à la succession et à l’héritage des descendants après une disparition sont la prérogative du notaire. La distinction entre un avocat et un notaire est à chercher principalement dans la définition de la fonction. Un notaire, tout comme un avocat, peut parfaitement jouer le rôle de conseiller juridique dans le cadre d’une transaction immobilière. Le notaire doit rester neutre de par sa fonction et ne doit pas participer à des actes contentieux où il aurait à défendre ou à prendre parti pour son client contre un tiers. C’est pour cela que pour des conseils juridiques, un avocat sera toujours préféré à un notaire par un propriétaire de bien immobilier toujours très soucieux de ses intérêts et de son net vendeur.
