Qu’est-ce que la plus-value par rapport au prix net vendeur ?
Vous voulez mettre votre bien en vente et en tirer un prix net vendeur intéressant ? Quels sont les taxes et les impôts en rapport avec cette transaction ? Il faut savoir que la plus-value réalisée peut faire l’objet d’une taxation par l’administration fiscale. Qu’est-ce que la plus-value ? Il s’agit du bénéfice que vous réalisez sur la vente de votre bien, diminué des frais de notaire, des frais de diagnostics, des frais d’agence éventuels ainsi que de certains frais liés aux travaux réalisés sur votre bien depuis l’achat de celui-ci. Attention, cette taxe ne concerne pas les biens occupés en tant que résidence principale. De même, dans ce cas de figure, la vente des annexes, garages, caves et autres dépendances ne font pas non plus l’objet d’une taxation. En revanche, si vous vendez un bien immobilier que vous n’occupez pas en tant que résidence principale, la plus-value est bel et bien soumise à taxation. En fonction de la nature du bien et de votre situation, il existe cependant quelques possibilités d’exonération sur la plus-value.
Des cas précis d’exonération
En fonction de la nature du bien, la taxe sur la plus-value peut faire l’objet d’une exonération partielle ou totale. C’est le cas notamment si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 4 ans. C’est le cas également s’il s’agit d’une première vente et si le prix net vendeur de votre bien n’excède pas 15 000 euros. D’autre part, l’exonération concerne également les personnes retraitées, sous réserve de certaines conditions ainsi que les personnes en possession d’une carte d’invalidité. Enfin, la plus-value net vendeur réalisée fait également l’objet d’un abattement en fonction de la durée de détention de votre bien. Ainsi, si vous êtes propriétaire de votre bien depuis plus de 6 ans, vous bénéficiez d’un pourcentage progressif d’abattement. Après 30 années de détention du bien, vous êtes totalement exonéré de la taxation.
A combien s’élèvent les taxes sur la plus-value ?
Le taux d’imposition sur la plus-value net vendeur s’élève actuellement à 19%, augmenté de 2 à 6% si la plus-value dépasse 50 000 euros. D’autre part, le taux pour les prélèvements sociaux s’élève actuellement à 15,5% et fait l’objet d’un abattement progressif à partir de la sixième année de détention. C’est votre notaire qui se charge des formalités auprès de l’administration fiscale afin de déterminer la taxe sur la plus-value. C’est également le notaire qui se charge de la déclaration ainsi que du versement du montant de l’impôt sur la plus-value pour le compte du vendeur à l’administration fiscale. De votre côté, il vous reste à remplir votre déclaration fiscale en reportant sur celle-ci le montant de la plus-value net vendeur communiquée par votre notaire ainsi que l’exonération éventuelle à laquelle vous avez droit.
