Lors de la mise en vente d’un bien immobilier meublé, le propriétaire doit connaître les règles et les usages de ce type de transaction afin de conserver un net vendeur aussi haut que possible.
Qu’est-ce qu’un bien immobilier meublé ?
Généralement, lorsque le propriétaire met en vente un logement ou une maison, il s’arrange pour débarrasser l’habitation de tout son mobilier avant de remettre les clés au nouveau propriétaire. Toutefois, il peut arriver que pour des raisons contractuelles et en accord avec le futur acquéreur souhaitant conserver certains meubles, ou bien lorsque quelques meubles sont difficiles voire impossible à démonter, le mobilier en question reste dans l’habitation. Il faut savoir que d’après la loi, certains meubles sont considérés comme des parties immobilières à part entière lorsqu’ils sont scellés ou fixés dans l’habitation de telle sorte que toute tentative de démontage et de déménagement est condamnée à l’échec ou bien dénaturerait complètement le mobilier en question. Ainsi, par exemple, les miroirs scellés, les cheminées, les armoires et tous les mobiliers encastrés (bibliothèques, radiateurs, etc.) sont considérés par la loi comme immeubles par destination et doivent donc être comptés comme tels lors de l’évaluation du bien immobilier dans sa globalité.
Distinction entre mobilier et bien immobilier
Lors de la vente d’un bien meublé, il est nécessaire pour un propriétaire soucieux de son net vendeur de bien spécifier la composition exacte du bien immobilier à vendre en incluant éventuellement certains meubles fixes et à demeure qu’il souhaite laisser à son nouvel acquéreur. Le prix net vendeur est en effet directement corrélé à l’ensemble de la prestation. Sans accord préalable, le propriétaire est tenu de débarrasser l’ensemble des meubles mobiles, démontables et transportables à l’exception des immeubles par destination qui feront l’objet d’un inventaire précis. Il est très important que l’acheteur connaisse parfaitement ce qui est inclus dans le prix net vendeur proposé par le propriétaire de façon à ce qu’il se décide clairement et en toute connaissance de cause par rapport au montant proposé. La liste des meubles laissés dans l’habitation devra être la plus exhaustive et précise possible concernant notamment le type et le style du mobilier laissé, surtout si ce dernier est ancien et de valeur.
Le chiffrage du mobilier laissé
Le chiffrage du mobilier faisant partie de la transaction immobilière devra être établi d’une manière très précise indépendamment du bien immobilier lui-même. D’après la loi, les frais de notaire qui sont de l’ordre de 5 à 6% du prix net vendeur sont appliqués uniquement sur les parties immobilières et non sur l’ensemble bien/mobilier. On comprend dès lors tout l’intérêt de chiffrer au plus juste la partie mobilière que l’on déduira du montant global pour le calcul des frais notariaux. Le chiffrage du mobilier ne devra pas se faire au hasard car il devra être justifiable au niveau du fisc. Dans un monde idéal, les factures d’achat de tous les meubles concernés seront fournies.
