Comme pour tous les contrats, les signataires s’engagent à respecter les termes du contrat de vente. Le mandat de vente sert à fixer les conditions de la vente et doit indiquer des éléments obligatoires comme l’état civil du vendeur, la désignation du bien vendu et le prix de vente.
Les engagements du vendeur
En signant le mandat de vente, le vendeur s’oblige à respecter certains éléments :
il s’engage à fournir au mandataire tous les documents nécessaires à la rédaction du compromis ainsi que les pièces justificatives de propriété.
il s’oblige à ratifier la vente aux prix, charges et conditions du mandat. En d’autres termes, si le mandataire trouve un acquéreur qui achète au prix fixé sur le mandat de vente, le vendeur a obligation de vendre. En revanche, si l’acquéreur propose un prix inférieur, le vendeur est en mesure de refuser.
il s’interdit de vendre à un acheteur qui lui aura été présenté par le mandataire et même à vendre en direct dans le cas d’un mandat exclusif.
il autorise le mandataire à faire visiter son bien, et doit pour cela lui assurer le moyen de visiter.
Les obligations du mandataire
Le mandat de vente engage également le mandataire :
il s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour vendre le bien confié : il devra faire toute publicité nécessaire et à ses frais seulement.
il s’engage à informer le vendeur des mesures prises pour la vente, faire un rapport pour chaque visite effectuée, faire un point sur les contacts…
il a pour obligation de conseiller le vendeur sur les améliorations à apporter pour vendre dans les meilleurs délais et à l’informer des offres proposées par les acheteurs.
Le mandataire étant un professionnel, il a un devoir de conseil envers le vendeur. Ce dernier pourra alors prendre en compte ou non les propositions du mandataire.
