Le contribuable est responsable de l’évaluation et de la déclaration de son patrimoine
Les contribuables redevables de l’ISF, c’est-à-dire ceux dont le patrimoine net est supérieur à 1 million trois cents mille euros au 31 décembre 2016, doivent évaluer leur patrimoine, et le déclarer à l’administration fiscale. Si le patrimoine est d’une valeur comprise entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, il suffit de remplir la déclaration de revenus 2016, dans les délais prévus pour celle-ci (17 mai pour les déclarations papier). Si le patrimoine est d’une valeur supérieure à 2,57 millions d’euros, il est nécessaire de remplir une déclaration spécifique avant la mi-juin et de la retourner avec le montant de l’impôt dû au titre de l’ISF.
L’administration tolère un écart de 10 % sur la valorisation des biens, et autorise également un abattement de 30 % pour la résidence principale. En cas de sous-évaluation des biens, et donc en particulier des biens immobiliers, le contribuable s’expose au minimum à un redressement accompagné de pénalités de retard !
L’estimation d’un bien immobilier, un exercice délicat
Les facteurs susceptibles de faire varier le prix moyen du m2 d’un bien immobilier sont nombreux (quartier, étage, exposition, etc.). Ainsi seul un professionnel au fait des évolutions fines du marché est capable de réaliser de façon fiable une estimation immobilière à Paris ou une estimation immobilière à Lyon (et de plus, pouvoir appuyer sa déclaration ISF par l’évaluation d’un professionnel est un argument fort en cas de contestation de l’évaluation par le fisc…). Cela peut être aussi l’occasion de prendre conscience de la valeur de son patrimoine immobilier immobilisé, et de profiter des prix élevés actuels pour le vendre le cas échéant…
