Les droits de succession
Lors d’une succession, les biens immobiliers du défunt donnent lieu à la perception de droits spécifiques par les impôts. Le calcul de ces droits se base sur la valeur vénale estimée du bien au moment de la succession, sur le lien de parenté des héritiers avec le défunt et les abattements appliqués sur leur part. Les héritiers sont donc tenus de fournir au notaire chargé de la succession une estimation récente de la valeur vénale des biens immobiliers concernés, c’est-à-dire le montant de la somme que ceux-ci pourraient obtenir s’ils vendaient ces derniers. Les héritiers ont la responsabilité de cette estimation.
Comment procéder à l’estimation de la valeur vénale ?
Les héritiers peuvent évidemment s’adresser à une agence immobilière pour faire estimer les biens concernés. Cette dernière fournira un chiffre qu’il est tout de même prudent de vérifier avant transmission de l’avis de valeur au notaire. Grace au Web, il est désormais très simple d’estimer la valeur vénale d’un bien immobilier. Qu’il s’agisse de vérifier l’estimation d’un appartement à Marseille ou l’estimation d’une maison à Bourgoin-Jallieu vous obtenez un résultat instantané. Cette solution est idéale pour aborder l’administration fiscale en toute sérénité sans risquer un redressement fiscal ultérieur. L’administration fiscale peut en effet vérifier l’estimation transmise en se basant sur la réalité des transactions immobilières réalisées dans le secteur des biens concernés et procéder à un redressement jusqu’au 31/12 de la sixième année qui suit le décès. De quoi inciter à la prudence !
