Mandat simple ou exclusif, compromis, promesse et acte de vente, autant de termes parfois complexes que net vendeur vous aide à décrypter.
Le mandat simple ou exclusif
Lorsque vous vous adressez à une agence pour procéder à la vente de votre bien immobilier, celle-ci vous propose plusieurs formules. Le mandat simple laisse toute liberté au vendeur de s’adresser à d’autres agences immobilières, mais aussi de vendre par lui-même son bien. Dans le cas présent, l’agence ne touche une commission que si la vente se conclut par son entremise. En revanche, le mandat exclusif, comme son nom l’indique, donne l’exclusivité de vente à l’agence sélectionnée. Cependant, le mandat exclusif « »simple » », autorise le vendeur à conclure lui-même la vente tout en réservant l’exclusivité à une seule agence. Généralement, le mandat exclusif s’étend sur trois mois. L’agent immobilier prend en charge les annonces, les visites et les comptes-rendus de celles-ci.
Compromis, proposition et promesse de vente
La proposition de vente ou offre d’achat engage les deux parties à réserver le bien durant un laps de temps pour un prix déterminé. Le vendeur est libre d’accepter ou de refuser l’offre dans le temps imparti. L’expiration du délai dégage les deux parties de toute obligation. Si l’offre est acceptée par le vendeur, l’étape suivant consiste à rédiger une promesse ou un compromis de vente. La promesse unilatérale de vente engage le vendeur à réserver le bien à l’acquéreur durant un laps de temps déterminé, laissant à l’acheteur le droit de se rétracter. Le compromis de vente, de son côté, est un document signé par le vendeur et l’acheteur actant la vente d’un bien immobilier. Ce document non officiel engage cependant les deux parties et notamment l’acquéreur à verser 10% du prix de vente au notaire. Le vendeur, de son côté, doit fournir les documents officiels en rapport avec le bien (métrage du bien, diagnostics techniques en rapport avec le plomb, l’amiante, le gaz et l’électricité, situation financière de la copropriété éventuelle) avant la signature du compromis.
L’acte de vente proprement dit
Généralement, le compromis est officialisé par l’acte de vente proprement dit qui est signé dans les semaines suivantes chez le notaire. Avant la réunion chez le notaire, l’acheteur doit procéder au versement du solde du prix de vente du bien. L’acte de vente est établi en présence des notaires des deux parties et de l’agent immobilier.
Que contient l’acte de vente ?
- Les noms et états civils des deux parties
- L’adresse du bien et sa description
- Le prix du bien ainsi que les modalités de paiement, la présence d’un prêt immobilier éventuel
- Les hypothèques et les charges
- Le nom du précédent propriétaire
- La date et le lieu de la signature
- Les signatures des parties
Une fois l’acte approuvé et signé, le vendeur remet les clés de son bien à l’acquéreur. Les honoraires des notaires sont partagés entre les deux parties.
