Les diagnostics obligatoires
– Le DPE, diagnostic de performance énergétique : concerne les logements occupés 4 mois par an.
– ERNT, risques naturels et technologiques : concerne les logements situés en zone à risque (défini par la préfecture).
– L’amiante, dossier technique amiante : concerne les parties communes des lots de copropriété pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997
– Le plomb dans les peintures (CREP – Constat des risques exposition au plomb) : concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
– Les termites, si le logement est situé dans une zone à risques.
– L’état de l’installation électrique pour les logements de plus de 15 ans.
– L’assainissement autonome (diagnostic), pour les logements non raccordés au réseau public.
– Les surfaces (mesurage Loi Carrez), différent de la notion de bâti : concerne les surfaces réellement habitables.
Les diagnostics techniques sont à charge du vendeur et réalisés par des techniciens assermentés. Vérifiez le professionnalisme de ces cabinets d’expertise avant de leur confier votre maison.
Le dossier technique de diagnostic fait partie des obligations légales du vendeur, vous ne pouvez donc pas vous y soustraire.
Documents notariés
Votre acte de propriété est une pièce indispensable à joindre au dossier, elle est la preuve que vous êtes effectivement le propriétaire du bien que vous désirez vendre. Vous pouvez y adjoindre des documents de géomètre, des plans et d’éventuels documents de changement de destination ou des travaux réalisés.
Vos démarches
Dès que vous avez réuni toutes les pièces légales requises, vous pouvez confier votre bien à des professionnels de l’immobilier qui vont vous permettre d’évaluer celui-ci. Cette expertise est une étape capitale et vous ne devez pas vous contenter de faire appel à une seule agence. Votre notaire peut également vous conseiller et faire une évaluation à la lecture de votre acte de propriété.
L’agent immobilier vous proposera un mandat exclusif ou un mandat simple. Avec le mandat exclusif vous avez une limite temporelle durant laquelle vous ne pouvez pas confier le bien immobilier à une autre agence. Avec le mandat simple, vous conservez la liberté de vendre également par vous-même ou par votre notaire, mais aussi de confier le bien à toutes les agences à qui vous ferez confiance.
Il existe également des centrales de particulier, des sites spécialisés dans la vente qui permettent la diffusion de votre annonce et vous proposent des services tels que l’évaluation automatique de votre logement en fonction de sa surface et de sa situation.
Les formalités pour vendre sont nombreuses, vous pouvez cependant vous faire aider par votre agent immobilier qui vous guidera pour les documents et dossiers à réunir ainsi que pour les diagnostics indispensables à effectuer.
Si vous confiez votre bien à plusieurs agences et que vous diffusez également une annonce par vous-même, pensez à aligner systématiquement le prix proposé, quel que soit le support que vous ayez choisi.
