Une taxe basée sur la valeur locative cadastrale
Avec la taxe d’habitation, la taxe foncière fait partie des impôts locaux, c’est-à-dire levés principalement au profit des collectivités locales. Contrairement à la première, qui intègre la composition et le revenu du ménage concerné, la taxe foncière est calculée sur la base de la « valeur locative cadastrale du bien ». Un taux d’imposition est ensuite appliqué à cette base par la commune, le département et la région. C’est impôt est donc variable d’une zone géographique à l’autre en fonction des taux d’imposition votés par les collectivités locales. Un appartement à Nantes offrant les mêmes caractéristiques qu’un appartement à Lyon et la même base locative, ne sera donc au final pas imposé de la même manière. Commencez par conséquent par effectuer une estimation d’appartement à Nantes ou une estimation d’appartement à Lyon, réunissez vos diagnostics, vos appels de charges et photocopiez votre avis de taxe foncière. Vous donnerez ainsi un aperçu complet de la qualité de votre bien et de son coût global à l’année.
Que faire si vous bénéficiez d’exonération ou de dégrèvements ?
Certains cas peuvent donner lieu à une exonération ou des dégrèvements sur la taxe foncière. C’est le cas des constructions neuves qui sont exonérées les deux premières années de taxe foncière et des personnes de plus de 75 ans, affichant des revenus inférieurs à 10 691 €/an, titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Si tel est votre cas, vous devez demander à l’administration fiscale une simulation de la taxe foncière. Elle vous permettra de donner une information importante à un visiteur qui s’intéresse de près à votre bien immobilier. La transparence installe la confiance préalable à toute transaction !
