En France les successions sont frappées de droits conséquents. Pour éviter à vos héritiers d’en supporter le poids, la transmission de votre patrimoine immobilier de votre vivant constitue une solution simple et sûre. Quelques explications pour comprendre ce mode de transmission insuffisamment utilisé.
Donation : fiscalement avantageux
Lorsque l’on possède un patrimoine immobilier, il est notoirement plus avantageux fiscalement de le transmettre de son vivant. La loi française prévoit en effet qu’une donation peut être effectuée tous les 15 ans à hauteur de 100.000 € pour les enfants et 30.000 € pour les petits enfants en totale franchise de droits. Au-delà de ces plafonds, les avantages fiscaux sont fonction de l’âge du donateur. Ce dernier assume les droits de mutation, les honoraires notariaux et tous les autres frais liés à la donation. Il existe plusieurs types de donations : simple, partage, pleine propriété ou démembrement. Dans tous les cas, votre notaire saura vous orienter vers la formule la plus adaptée à votre situation.
L’estimation à la base de la donation
Pour entamer la procédure de donation, vous devez procéder à l’estimation des biens immobiliers concernés. La valeur vénale de la maison ou de l’’appartement doit être évaluée selon le marché au 1er janvier de l’année de donation. De ce chiffre découle l’ensemble des calcules liés à la donation du bien immobilier. Grâce au Web, vous pouvez obtenir un résultat fiable basé sur des milliers de données régulièrement mises à jour partout en France ! Qu’il s’agisse d’obtenir une estimation d’appartement à Lyon ou une estimation de maison à Bourges vous obtenez le même degré de précision en toute simplicité !
