Le décès d’un proche entraîne sur les plans juridique et fiscal l’entrée dans une période de transmission des biens du défunt à ses ayants droits. L’immobilier se trouve souvent au cœur de ce droit successoral. Quelques explications pour comprendre le calcul des droits de succession appliqué à l’immobilier.
Principes de calcul des droits de succession
Le calcul des droits de succession s’effectue sur la base de la valeur vénale du bien. Ces droits varient en fonction du montant de l’héritage et du degré de parenté qui lie l’ayant droit concerné et le défunt. De fait, l’abattement sur ces droits qui est accordé par l’administration fiscale est d’autant plus élevé que l’héritier est proche en parenté du défunt. Ainsi, un enfant qui hérite de ses parents Nantais devra fournir au notaire chargé de la succession une estimation maison à Nantes et bénéficiera d’un abattement de 100 000 €. A contrario, un neveu qui hérite lui d’un appartement à Toulouse de sa tante, ne bénéficiera que de 7967 € d’abattement appliqué à la valeur vénale déterminée après l’estimation immobilière à Toulouse.
Les points particuliers
• Un abattement de 20% peut être appliqué à la valeur vénale du bien immobilier du défunt si ce dernier abrite son conjoint survivant (marié ou pacsé) et ou ses enfants mineurs.
• Lorsque le bien concerné fait partie de la communauté conjugale ce dernier est réputé appartenir pour moitié au conjoint survivant. Cette part est exempte de droits.
• Une décote peut être appliquée si le bien immobilier est loué. Cette décote est fonction de la durée du bail.
• Si le bien est transmis en nue propriété, c’est-à-dire que le conjoint survivant en conserve l’usufruit, le calcul des droits de succession s’effectue selon le barème administratif de l’usufruit.
• Certaines catégories de biens donnent lieu à des abattements spécifiques.
