Les obligations préalables à la mise en vente
Les diagnostics font partie des obligations lors de la mise en vente de votre bien immobilier. Diagnostic amiante, plomb, termites sont à faire réaliser par un cabinet d’expertise et un dossier vous sera remis pour chaque étude. Le diagnostic amiante concerne les habitations construites avant le 1er juillet 1997. L’amiante a été reconnue comme étant extrêmement nocive lorsqu’elle est inhalée et responsable de cancers. Le diagnostic plomb concerne les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949, le plomb étant responsable du saturnisme. Quant au diagnostic termites, il est à réaliser si votre bien se situe dans le grand quart Sud-Ouest, susceptible d’être touché par ces redoutables insectes xylophages qui s’installent dans les bois et charpentes. La liste des départements concernés est disponible sur le site des préfectures.
Si vous possédez un bien en copropriété, il vous faudra faire réaliser un métrage précis des surfaces selon l’étude appelée Loi Carrez.
Enfin, et ceci concerne tous les biens mis en vente, le diagnostic thermique doit être effectué par un spécialiste.
Autres démarches à réaliser
Vous allez constituer un dossier composé non seulement des diagnostics, mais également des pièces nécessaires à la mise en vente. Votre acte de propriété est indispensable et vous pourrez y adjoindre un certificat d’urbanisme, un plan de situation, un extrait de cadastre que vous trouverez en mairie. Il est conseillé d’adjoindre à votre dossier vos dernières factures d’électricité, votre taxe foncière et votre taxe d’habitation. Si vous avez fait réaliser des travaux, il est intéressant de pouvoir consulter les factures et les garanties décennales concernées.
