Une vente immobilière donne lieu à des droits de transfert de propriété couramment et improprement appelés frais de notaires. Ces frais s’imposent à l’immeuble et non pas aux éléments mobiliers qui pourraient être vendus en même temps. Définition et utilité d’une liste mobilière.
Qu’est-ce qu’une liste mobilière
Lorsque vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier, la vente donne lieu pour l’acquéreur à la perception de droits et de taxes au profit de l’Etat et des collectivités territoriales par l’administration fiscale. Ces droits et taxes s’appliquent à l’immeuble vendu. Par ce terme, il faut comprendre la maison ou l’appartement, c’est-à-dire un bien non susceptible d’être déplacé. Si la transaction entre le vendeur et l’acquéreur prévoit la vente à ce dernier de biens mobiliers c’est-à-dire qui peuvent être déplacés, ceux-ci peuvent être annexés au compromis de vente puis à l’acte authentique dans un document dénommé liste mobilière.
Moins de frais de notaire
La liste mobilière recense précisément tous les biens mobiliers figurant dans la transaction. Il peut s’agir de meubles, d’appareils électroménagers ou d’entretien du jardin par exemple. Leur valeur doit être indiquée en tenant compte de leur ancienneté et usure. Cette liste permet de sortir la valeur des biens immobiliers concernés de la transaction immobilière taxée par le fisc. Cette liste permet donc de réduire un peu le montant de ces taxes et impôts communément qualifiés de frais de notaire. Attention le fisc tolère cette pratique dès lors que la valeur totale de la liste mobilière reste inférieure à 5% du montant de la transaction. Ce dernier se réserve le droit de réclamer les justificatifs de valeur des biens concernés. La liste mobilière peut permettre d’aboutir à un prix global d’acquisition inférieur à un seuil psychologique important pour l’acquéreur et ainsi de conclure la vente. Une petite liste qui peut donc faire la différence !
