Terme définissant deux éléments à la fois juxtaposés et solidaires.
Acermi
Sigle qui certifie les isolants thermiques en fonction de leur emploi.
Achat en indivision
Un achat en indivision est un acte permettant à des personnes vivant en concubinage d'acquérir un bien immobilier par le biais d'une convention d'indivision fixant la quote-part de chacun. L'indivision peut cesser en cas de vente, ou de décès, de l'un des contractants.
Acompte
Lors de la signature de la promesse de vente, l'acompte est la somme versée par l'acquéreur. Celle-ci est souvent égale à 10% de la valeur globale du bien et engage définitivement l'acquéreur. En cas de retrait de l'acquéreur, le vendeur conserve cette somme. L’acquéreur peut récupérer l’acompte versé en cas de non-réalisation d'une condition suspensive du compromis de vente.
Acotherm
Label de certification thermique et phonique des fenêtres.
Acrotère
Petit mur situé tout autour des toitures terrasses d'immeubles.
Acte authentique
Acte attesté par un officier public (exemple: notaire). Ce type d'acte est susceptible d'exécution forcée.
Acte de vente
Acte impliquant un transfert de propriété obligatoirement rédigé par un notaire. L’acte de vente est l’acte final qui engage le vendeur à transférer la propriété de son bien contre la remise du paiement par l'acquéreur.
Acte notarié
Il s'agit d'un acte signé devant le notaire également appelé acte authentique. La promesse de vente ou l'acte de vente sont deux actes notariés.
Acte sous seing privé
Il s'agit d'un acte rédigé et signé entre deux parties sans l'intervention d'un officier public représentant l'Etat.
Adduction
Terme désignant les conduits des eaux
ADIL
L'Association Départementale pour l'Information sur le Logement est un groupement de centres d'informations régionaux. L’ADIL conseille les particuliers sur les sujets juridiques, financiers, fiscaux liés à l'immobilier.
Adoucisseur d'eau
Appareil qui, par traitement chimique, électrique ou électromagnétique, évite le dépôt du tartre dans les tuyauteries et les réservoirs d'eau chaude. Les appartements peuvent être individuellement équipés d'un adoucisseur d'eau. Outre un plus grand confort pour les personnes ayant un épiderme sensible à l'eau trop calcaire, les avantages de l'adoucisseur sont de minimiser l'entartrage des canalisations qui entraîne souvent une surconsommation d'énergie, et de diminuer le taux de calcaire dans l'eau, responsable d'encrassement des appareils électroménagers et de dépôts sur le linge, la vaisselle.
Aggloméré
Ce terme désigne à la fois un matériau de maçonnerie formé d'agrégats et de ciment ainsi que des panneaux dont la matière première est la fibre de bois reconstituée.
Agrégat
Assemblage de matériaux entrant dans la composition du béton ou du mortier : sable, gravillons, cailloux, etc.
Allège
Partie de mur située sous une fenêtre.
Ame
Désigne généralement la partie centrale, dans l'épaisseur, d'une porte ou d'une cloison. Ex : une porte à âme pleine, une cloison à âme alvéolée.
Anodiser
Faire subir une réaction chimique (oxydation) à la surface d'un métal pour la rendre plus résistante, notamment à la corrosion.
Anti-bélier
Dispositif destiné à amortir l'onde de choc provoquée par la fermeture rapide d'un robinet.
Appareillage
Manière de disposer des briques ou des pierres.
Appel d'offres
Procédure permettant de choisir entre différentes entreprises en comparant les conditions proposées par chacune d'elles.
Apport personnel
Capital détenu par un acquéreur sans avoir recours à un emprunt. Toutefois, certains emprunts sont considérés comme de l'apport personnel, tel le prêt à taux zéro. En général, les banques demandent au minimum que l'apport personnel couvre les frais de notaire.
Apprêt
Couche de peinture, ou de papier peint, posée sur un mur pour améliorer son aspect final.
Arase
Dernier niveau d'un mur ou d'une construction servant de repère pour construire dessus.
Araser
Action de mettre une surface à niveau par suppression des irrégularités et des saillies.
Arbalétrier
Pièce de bois de charpente placée obliquement et supportant les pannes.
Ardoise
Pierre tendre et feuilletée utilisée principalement pour la couverture des maisons. C'est un des matériaux de couverture les plus légers et les plus résistants.
Arrhes
On appelle des arrhes le montant versé par l'acquéreur au vendeur pour réserver le bien.
Asphalte
Matériau composé d'un mélange de bitume et de fins gravillons, notamment utilisé dans les complexes d'étanchéité.
Assainissement
Réseaux de collecte des eaux usées et pluviales.
Assurance dommages d'ouvrages
Assurance obligatoire souscrite avant l'ouverture d'un chantier couvrant un bâtiment contre les risques décennaux de la construction. L'intérêt de cette assurance est de garantir la réparation des dommages en dehors de toute recherche de responsabilité. L'assurance prend effet un an après la réception de l'ouvrage et prend fin en même temps que la garantie décennale.
Autoporteur
Se dit d'une structure qui assure sa propre stabilité.
Auvent
Petit toit à un seul rampant (un seul côté incliné) généralement situé au-dessus des portes.
Avenant
Un avenant est un acte complémentaire à un contrat initial permettant de préciser ou modifier les clauses de départ.
Ayant droit
L'ayant droit est un individu qui détient lui-même les droits ou qui peut faire valoir un droit qu'il détient de quelqu'un d'autre (lien ascendant-descendant par exemple).
Dans le vocabulaire de la construction, ce terme désigne toutes les ouvertures pratiquées dans une façade qu'elles soient ou non équipées d'une porte ou d'une fenêtre.
Bail
Le bail immobilier est un contrat obligatoire au terme duquel le bailleur (le propriétaire) s'engage à procurer au locataire la jouissance d'un bien contre versement d'un loyer. Un bail est conclu pour une durée minimale de trois ans si le propriétaire est un particulier, et de six ans, si c'est une personne morale.
Bailleur
Propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d'un loyer.
Balustre
Petite colonne décorative employée avec d'autres pour supporter une tablette ou une balustrade.
Bardeau
Petite planche de bois qui sert à recouvrir les toits ou les murs exposés aux intempéries. On peut remplacer le bois par un revêtement à base de bitume qui imite la tuile ou l'ardoise. Ce matériau est bon marché, léger, et très résistant. Le bardeau vieillit de façon inesthétique, pouvant être considéré comme un inconvénient.
Bastaing
Grosse pièce de bois.
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Béton
Matériau obtenu en mélangeant des graviers, du sable, du ciment et de l'eau. On parle de béton brut ou brut de coffrage lorsqu'une fois sec, il n'est ni enduit, ni peint.
Béton armé
On parle de béton armé lorsque le béton est coulé sur une armature métallique.
Béton banché
On parle de béton banché quand le béton est coulé dans un coffrage (la banche) qui peut prendre différentes formes.
Béton cellulaire
Le béton alvéolé est un matériau dont la densité a été réduite par incorporation d'un produit moussant créant, au séchage, des porosités. Ce système permet d'accentuer les pouvoirs isolants (thermique et phonique) du béton.
Béton précontraint
Le béton précontraint est le béton coulé sur des fils d'aciers tendus qui, une fois relâchés, mettent le matériau en compression.
Bien immobilier
Un bien immobilier est un logement dans un bâtiment (immeuble, maison, appartement), un fonds de commerce ou un terrain.
Bitume
Matière organique solide de couleur noire conçu à base d'hydrocarbures (pétrole) et qui devient liquide à haute température.
Blocage
Maçonnerie formée de pierres, de moellons, et de mortiers utilisés notamment pour les revêtements de sol.
Boisseau
Conduit de cheminée ou de ventilation préfabriqué.
Boucharde
Rouleau possédant des aspérités ou des dessins utilisé sur une surface en ciment ou en mortier pour créer des motifs ou des reliefs.
Bow-window
Fenêtre en avancée sur un mur de façade permettant d'agrandir une pièce et d'améliorer sa luminosité.
Butoir
Petite pièce permettant de retenir une porte afin qu'elle ne percute pas le mur situé à proximité.
Petite pièce de carrelage souvent ajoutée à des pièces plus grandes pour créer des motifs sur la surface carrelée.
Cadastre
Le cadastre est un document consultable en mairie aidant à identifier les propriétaires d'une commune. Ce registre est également un document administratif permettant le calcul de la valeur locative d'un bien foncier et des impôts locaux.
Calepinage
Manière de disposer différents matériaux (carrelage, parquet, tomette, etc.) pour former des motifs.
Calorifuge
Matériau qui empêche la déperdition de chaleur.
Carreau de plâtre
Éléments carrés ou rectangulaires permettant de construire des cloisons.
Caution
Personne physique ou morale garantissant l'exécution d'un engagement pris par un tiers dans l’hypothèse où ce dernier n'y satisferait pas lui-même. La personne qui se porte caution, dans le cas d'achat ou de location d'un appartement, prend souvent plus de risques que le locataire ou l'acheteur lui-même. Elle s'engage en effet à payer les sommes dues par le débiteur au propriétaire dans le cas d’une location, ou à une banque, un organisme de crédit, si elle se porte caution pour un prêt.
Cautionnement
C'est le contrat par lequel la caution s'engage. Aux termes de ce contrat une personne (la caution) s'engage à garantir l'exécution d'une convention souscrite par une autre personne (le débiteur principal).
Cession
La cession est la transmission d'un bien immobilier à titre gratuit (donation), ou onéreux (vente).
Chaînage
Dispositif de ceinturage en béton armé ou en métal destiné à éviter que les murs s'écartent.
Chape flottante
Mince dalle de béton, coulée sur un feutre, lui-même posé sur une dalle de béton armé. Ce procédé est un excellent moyen d'isolation phonique.
Charges de copropriété
Sommes dues par les copropriétaires au syndicat de copropriété. Ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les tiers (assurance, entreprises, etc.) Les charges sont attachées à chaque lot et leur paiement constitue une obligation.
Charges récupérables
Les charges récupérables sont des montants dus par le(s) locataire(s) mais payés par le propriétaire qui les répercute. Celles-ci peuvent donner lieu à un versement de provisions.
Chatière
Petite ouverture située sur les toits pour aérer les combles.
Chaudière
Appareil permettant de chauffer le logement, de fournir de l’eau chaude, et fonctionnant à l'aide de diverses sources énergies (électricité, gaz, fuel, etc.).
Chauffage à basse température
Système de chauffage qui fonctionne à l'aide de tuyaux disposés dans le sol et dans lesquels circulent de l'eau chaude. On parle également de chauffage au sol.
Chauffe-eau à accumulation
Se dit d'un chauffe-eau équipé d'un réservoir en forme de ballon destiné à stocker l'eau. Munit d'un thermostat, il se met en route dès que le liquide qu'il contient n'est plus à la température demandée.
Chaume
Matériau de couverture fabriqué à partir de paille de seigle, de roseaux, genêts, etc. Il constitue un excellent isolant thermique.
Chéneau
Conduit longeant les toits et destiné à recueillir les eaux de pluie (ex. gouttière).
Chevron
Pièce de bois sur laquelle on fixe les lattes qui soutiennent la toiture.
Chien-assis
Fenêtre en saillie sur la toiture.
Cintre
Terme désignant la courbe intérieure d'une voûte.
Clause de solidarité
Lorsque plusieurs locataires sont signataires du bail, une clause de solidarité engage chacun d'eux au paiement de l'intégralité du loyer et des charges.
Claustra
Cloison ajourée en bois ou en maçonnerie qui délimite un espace tout en laissant passer la lumière.
Cloison
Une cloison est une séparation « non-porteuse » qui délimite différentes pièces d'une construction. On parle alors de cloison distributive ou de séparation. Elle peut être constituée de briques, de parpaings, de carreaux de plâtre, etc. Une cloison fixée contre un mur permettant d'améliorer l'isolation phonique et thermique est également appelée contre-cloison ou cloison de doublage.
Colombage
Structure en bois dont les vides sont remplis de maçonnerie.
Comblanchien
Pierre calcaire, très dure, utilisée pour les sols et les façades.
Comble
Partie de construction située directement sous la toiture. On distingue les combles aménageables de ceux qui ne le sont pas. On parle alors de combles perdus.
Compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre les parties sous seing privé ou devant un professionnel engageant les deux parties et lors de laquelle l'acquéreur verse un acompte.
Congé
Acte unilatéral mettant fin au contrat de location (propriétaire ou locataire).
Conjoncteur
Terme synonyme de prise de téléphone.
Conseil syndical
Conseil composé de membres choisis parmi les copropriétaires dont le rôle est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion.
Contrat de location
Le contrat de location permet la cession de la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés.
Contremarche
Face verticale d'une marche d'escalier.
Convecteur
Appareil électrique de chauffage, programmable de façon indépendante, dans lequel l'air est chauffé par convection.
Copropriétaire
Personne possédant un appartement dans un immeuble soumis au régime de la copropriété.
Copropriété
Régime juridique qui régit les immeubles dont la propriété est répartie par lots (partie privative + quote-part de parties communes). Ce régime est énoncé par la loi du 10 juillet 1965. Il est nécessaire d'obtenir des renseignements sur la gestion de la copropriété lors de l'acquisition d'un appartement celle-ci agissant directement sur les charges des copropriétaires. De mauvais payeurs dans une copropriété peuvent créer des charges plus lourdes pour les autres copropriétaires ; la copropriété peut se retrouver endettée ou avec un budget insuffisant pour faire les aménagements nécessaires. Cela peut signifier de nombreux problèmes en perspectives (ex. actions en recouvrement, obligation de passer en justice, retard dans les rénovations et travaux divers).
Corbeau
Ouvrage en saillie d'un mur et supportant une poutre.
Corniche
Ensemble de moulures en dégradé qui constituent le haut d'une façade, d'un meuble, d'un mur. La corniche est un élément décoratif qui apporte un style, qui peut permettre de dater un bien d'une époque.
COS
Rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre pouvant être construits par mètre carré de sol. Un COS de 1,2 signifie que l'on peut construire 1200 m² sur un terrain de 1000 m².
Coupe
Représentation de la structure d'un bâtiment selon un plan vertical. On parle de coupe longitudinale lorsque le plan est réalisé dans le sens de la longueur et de coupe verticale lorsqu'il s'agit de la largeur.
Coupe-circuit
Appareil destiné à couper automatiquement le circuit électrique dans lequel il est inséré en cas de surtension.
Cour anglaise
Petite cour en contrebas sur laquelle donnent les fenêtres du sous-sol.
Coyau
Pièce de bois biseautée placée sur un chevron afin de réduire la pente d'une toiture.
Créancier
Personne physique ou morale à laquelle une autre personne (débiteur) doit de l'argent.
Crédit immobilier
Le crédit immobilier est un prêt accordé pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ce prêt à long terme est rémunéré par un taux déterminé en fonction de l'apport personnel.
Cuisine américaine
Une cuisine est appelée "cuisine américaine" lorsque celle-ci offre une ouverture sur une autre pièce du logement. La « cuisine américaine » améliore les volumes d'un appartement ou d’une maison.
Plaque horizontale en béton, ciment, carrelage, pierre etc.
Dalle flottante
Dalle fixée sur un isolant.
Dalle sur plot
Plaque de béton, ciment ou autres matériaux, posée sur des plots et destinée à accroître l'étanchéité des terrasses accessibles.
Dauphin
Extrémité coudée du tuyau d'évacuation des eaux pluviales vers le sol.
Débattement
Rayon d'ouverture d'une porte.
Débiteur
Personne physique ou morale redevable d’une dette financière à une autre personne (créancier).
Débours
Les débours sont les dépenses effectuées par l'officier public (notaire, huissier ou avocat) pour le compte de son client.
Décaissement
Désigne la terre que l'on extrait du sol pour réaliser des fondations.
Déclaration d'achèvement des travaux (DAT)
Le bénéficiaire d'un permis de construire doit, au plus tard 30 jours après l'achèvement des travaux, remplir une déclaration en 3 exemplaires qu'il devra fournir au maire du lieu des travaux. Ce formulaire est annexé à l'article A.460-1 du Code de l'Urbanisme.
Déclaration d'ouverture de chantier
Le titulaire d'un permis de construire doit adresser au maire de la commune cette déclaration en 3 exemplaires. Cette formalité est destinée à permettre à l'administration d'effectuer des contrôles durant toute la durée des travaux.
Défaut de conformité
Différence entre l’état effectivement réalisée et les prévisions du contrat. Il constitue une faute du vendeur engageant sa responsabilité.
Délai de réflexion
Les emprunteurs disposent d'un délai de réflexion de 10 jours pour donner leur accord après la réception de l'offre de prêt.
Dépôt de garantie
Somme versée par le locataire au moment de l'entrée dans les lieux pour garantir l'exécution de ses obligations locatives.
Destination
Caractéristiques de l'immeuble déterminant l'usage que l'on peut en faire (habitation, professionnel, commercial, etc.)
Dévoiement
Angle formé par un conduit de cheminée pour éviter un autre ouvrage (une poutre par exemple), appelé aussi décaissement. Le conduit ne doit pas comporter plus d'un dévoiement et l'angle ne doit pas excéder 30°.
Disjoncteur
Appareil qui coupe automatiquement en cas de surtension l'alimentation en électricité du circuit sur lequel il est installé.
Disjoncteur différentiel
Appareil qui coupe automatiquement l'alimentation en électricité du circuit sur lequel il est installé lorsque le courant va accidentellement à la terre.
Dommages d'ouvrages
Egalement appelé « assurance dommages d'ouvrages ».
Domotique
Installation qui permet de commander des appareils à distance (commande du système d'alarme ou régulation du chauffage par téléphone par exemple).
Donation
Convention par laquelle une personne (donateur) transfère la propriété d'un bien à une autre personne (donataire) de manière totalement gratuite.
Dormant
Partie fixe de la menuiserie (porte ou fenêtres) où viennent s'emboîter les éléments mobiles (ouvrant). Pour changer les fenêtres d'un appartement, il existe aujourd'hui des menuiseries PVC « spéciales rénovation » dont le dormant spécifique s'applique directement sur l'ancien dormant. Ce système permet une plus grande flexibilité pour les dimensions des fenêtres, de limiter les travaux, et de réduire le temps de pose.
Doublage
Revêtement fixé sur une paroi pour renforcer l'isolation thermique.
Drain
Dispositif enterré destiné à capter les eaux souterraines.
Droit au maintien dans les lieux
Droit accordé aux occupants des baux d'habitation soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 de se maintenir dans leur logement à l'expiration du bail malgré l'opposition du bailleur et aux conditions antérieures. Ce droit cesse d'être opposable au propriétaire bénéficiant d'un droit de reprise.
Droit de préemption
Droit d’acquérir un bien par préférence à tout autre acheteur.
Droit de reprise
Possibilité pour le propriétaire de mettre fin à la jouissance du preneur malgré la loi de 1948 imposant en principe le maintien dans les lieux ou le renouvellement d'un contrat expiré.
Droit de rétractation
Droit permettant à une personne de renoncer à un contrat qu'elle vient de signer.
Droit de visite
Droit pour le propriétaire, malgré son obligation de ne pas troubler la jouissance paisible du locataire, de faire visiter le local en vue notamment de sa vente ou de sa relocation. Ce droit doit avoir été prévu par le bail et ne peut s'exercer ni les jours fériés, ni plus de deux heures par jour ouvrable.
Droits d'enregistrement
Taxe perçue lors de l'enregistrement de tout acte constatant la mutation d'un immeuble.
Droits de mutation
Droits et taxes perçus par l'Etat lors d'une transaction immobilière.
Droits de succession
Impôts payés par les héritiers dans le cadre d'une succession.
On distingue l'eau « dure » contenant un niveau élevé de calcaire, de l'eau « douce » dont le taux est beaucoup plus faible, soit naturellement, soit après traitement par un adoucisseur. Sur les plans, plusieurs abréviations désignent les conduites d'eau : EM = eaux ménagères, eaux usées provenant de la cuisine et de la salle de bain ; EP = eaux pluviales ; EP = Eaux vannes, eaux usées provenant des WC.
Echéancier
L'échéancier est un document prévoyant le montant mensuel et les différentes échéances lors d'un prêt.
Elément d'équipement indissociable
Élément d'un bâtiment faisant indissociablement corps avec l’ouvrage et dont les dommages affectant la solidité de celui-ci entrent dans le champ de la responsabilité décennale des constructeurs.
Embrasure
Ouverture pratiquée sur toute l'épaisseur d'un mur pour installer une porte ou une fenêtre.
Encorbellement
Construction en saillie sur le plan d'un mur.
Entrait
Pièce de bois de charpente placée horizontalement qui maintient l'écartement des arbalétriers.
Epargne logement
Le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits bancaires permettant d’effectuer des prêts immobiliers à des taux définis dès la souscription ; ces placements rapportent des intérêts permettant de calculer les montants des emprunts possibles.
Etat des lieux
L'état des lieux est une procédure formalisée par un document constatant l'état d'un local lors de la remise des clés et lors de la restitution du local. Il peut s'effectuer entre les deux parties seules ou accompagnées d'un huissier.
Etat descriptif de division
Document identifiant les lots d'un immeuble en copropriété en vue de faciliter les démarches de publicité foncière. Il complète le règlement de copropriété duquel il doit pouvoir facilement se distinguer.
Expropriation
Procédure de droit public par laquelle l'Etat contraint un particulier à lui céder sa propriété dans un but d'intérêt général et moyennant une indemnité juste et préalable.
Expulsion
Procédure mise en œuvre pour contraindre l'occupant d'un local (en général, locataire) à quitter les lieux.
Ouverture pratiquée dans un mur intérieur pour éclairer une pièce sans fenêtre.
Faux plafond
Plafond installé en-dessous d'un autre pour réduire la hauteur sous plafond ou masquer des canalisations et des câbles électriques.
Ferme
Assemblage en bois ou métallique formant la structure principale de la charpente.
Fichier immobilier
Répertoire par nom des propriétaires et par immeuble des extraits des documents publiés au Bureau des Hypothèques avec référence à leur classement dans les archives et présentant la situation actuelle des immeubles.
Flocage
Technique d'insonorisation et d'isolation par projection d'un mélange de colle et de textile.
Foisonnement
Fait d'augmenter le volume d'un matériau en le travaillant.
Foncier
Terme employé afin de désigner les terrains constructibles, base de toute opération de construction.
Fondations
Elles désignent les parties inférieures ou souterraines d'une construction. Les fondations sont plus ou moins profondes selon la nature du sol où elles sont édifiées.
Force majeure
Évènement exonérant de responsabilité une personne n'ayant pas exécuté une obligation. Pour recevoir cette qualification, cet événement doit être imprévisible, insurmontable et extérieur à la personne n'ayant pas exécuté son obligation.
Fosse
Ce terme désigne en général la cavité destiné à récupérer les eaux usées provenant des WC. On peut distinguer trois types de fosses. Les fosses d'aisance : dépourvues de système d'évacuation et à vidange manuelle. Leur construction est aujourd'hui interdite. Les fosses chimiques dans lesquelles les eaux usées sont chimiquement traitées. Et les fosses septiques dans lesquelles la destruction des matières se fait grâce à des micro-organismes.
Fouille
Trou pratiqué dans le sol pour fonder ou construire un ouvrage.
Fourreau
Tube dans lequel on glisse des fils ou un autre tube afin de les protéger.
Foyer fiscal
Le foyer fiscal correspond au nombre de personnes figurant sur la même déclaration de revenus d'un contribuable.
Frais de dossier
Les frais de dossiers sont des honoraires variables et négociables engendrés par l'étude et la mise en place d'un crédit immobilier.
Frais de notaire
Les frais de notaires sont encaissés lors d'une transaction immobilière. Ils s'élèvent environ à 8% du prix du bien pour un logement ancien et à 3% pour un logement neuf. Ces frais représentent les taxes publiques, les émoluments du notaire et les débours.
Frais d’agence
Honoraires perçus par une agence immobilière afin d’effectuer la vente, la location d’un bien.
Garantie obligatoire d'un minimum de 2 ans relative au bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage et dont les dommages ne rendent pas cet ouvrage impropre à sa destination. (Article 1792-3 Code Civil)
Garantie d'achèvement
Mécanisme de garantie assurant aux accédants à la propriété que l'immeuble en cours de construction sera achevé. Cette garantie est obligatoire dans le domaine protégé, c'est-à-dire dans le domaine de l'habitation et revêt différentes formes selon le contrat de construction (CCMI, VEFA, etc.).
Garantie de parfait achèvement
Garantie d'une durée d'un an due par l'entrepreneur et couvrant les défauts ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux et les malfaçons apparues dans l'année suivant celle-ci. Au-delà de cette période, seules les responsabilités biennale ou décennale peuvent être mises en jeu.
Garantie décennale
Garantie obligatoire de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage relative aux dommages compromettant sa solidité ou qui, l'affectant dans un des ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. (Article 1792 et s. Code Civil)
Gargouille
Canalisation horizontale d'évacuation des eaux de pluies.
Gélif
Matériau sensible au gel.
Génoise
Corniche composée de tuiles superposées destinée à éloigner les eaux de pluies de la façade.
Géomètre expert
Technicien réalisant les études et les réalisations topographiques fixant la limite des biens fonciers. Il engage sa responsabilité personnelle. Cette profession est organisée en ordre.
Gloriette
Petite construction en fer forgée recouverte de verdure servant en général d'abri de jardin.
Groom
Appareil permettant la fermeture automatique des portes.
Gros-œuvre
Parties principales d'une maison : soubassement, murs, charpente, planché, etc.
Gueule-de-loup
Fenêtre qui se ferme par emboîtement d'un vantail dans une gorge située sur le battant opposé. On parle alors de fermeture à la française.
Lieu occupé avec une certaine continuité et auquel sont attachés de nombreux droits : droit au logement, protection du locataire (loi de 1948).
Habitations à loyer modéré
Habitations répondant à des critères de construction et de gestion précises fixées par l'administration et destinées aux personnes et familles modestes.
Hérisson
Blocs de matériaux ou gros cailloux posés à même le sol, sous le radier de fondation, destinés à assurer une première isolation contre le froid.
Heurtoir
Lourde pièce montée sur une charnière qui, en retombant sur une plaque de métal, permet de frapper à la porte.
Hors d'air
Désigne une construction dont les portes, les fenêtres et la couverture sont installées.
Hors d'eau
Se dit d'une construction dont la toiture est posée.
Hors gel
Désigne ce qui est à l'abri du gel.
Hourdis
Eléments préfabriqués que l'on place sous les solives d'un plancher pour assurer le remplissage et la sous-face de ce plancher.
Huisserie
Menuiserie enchâssée dans un mur représentant le châssis d'une baie. Par extension, les huisseries désignent les portes et les fenêtres.
Huissier de Justice
Officier ministériel chargé de la signification et de l'application de décisions de Justice. Il s'occupe également de la constatation de certains évènements (tirage au sort, état des lieux, etc.). Le territoire de compétence des huissiers est bien défini.
Hydrofuge
Produit ou matériau qui préserve de l'eau et de l'humidité.
Hypothèque
Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance.
Matériau enduit ou composé d'une substance permettant d'empêcher ou de retarder sa combustion.
Immeuble
Bien qui, par nature, n’est pas susceptible d'être déplacé. Cette caractéristique implique qu'il est individualisé par leur seul emplacement géographique.
Immeuble à construire
Immeuble qu'un promoteur s'engage à construire conformément à un contrat.
Immeuble collectif
Bâtiment conçu afin de servir à plusieurs occupants.
Imposte
Partie fixe ou mobile, vitrée ou non, située au-dessus d'une fenêtre ou d'une porte.
Impôt foncier
L'impôt foncier est dû par tout propriétaire d'immeuble. Egalement appelé "taxe foncière".
Impôts locaux
Ensemble de taxes prélevées par les collectivités territoriales afin d'assurer leur fonctionnement.
Impression
Désigne la première couche de peinture (en général diluée) appliquée sur un matériau. Pour les huisseries, la couche d'impression permet de protéger le bois contre les déformations dues à l'humidité et aux écarts de température durant le chantier.
Imprimer
Appliquer une couche d'impression.
Imputrescible
Matériau qui ne peut pas pourrir. Qualité surtout recherchée pour le bois.
Incapacité
Inaptitude légale d'une personne à acquérir, transmettre et exercer des droits.
Indemnité d'éviction
Indemnité versée par le bailleur à l'exploitant d'un fonds de commerce en cas de refus du premier de renouveler un bail commercial.
Indemnité d'immobilisation
Somme versée par l'acquéreur d'un bien immobilier lors de la signature de l'avant-contrat au contrat de vente (compromis ou promesse). Cette somme correspond à un acompte sur le prix du bien dans l'attente de l'acte de vente. Son montant est libre mais l'usage est en général de 10% du prix de vente.
Indice BT 01
Indice des professionnels de la construction servant à calculer l'augmentation du prix de construction d'un immeuble.
Indice du coût de la construction
Etabli chaque trimestre par l'INSEE, les variations de cet indice étaient la base de toute révision de loyer effectuée par le propriétaire jusqu’à modification de la loi en 2007 ; désormais tout propriétaire ne pourra réévaluer le loyer de son bien pendant la durée du bail plus que l’indice annuel de l’inflation.
Indivision
La situation d'indivision peut intervenir à la suite d'un décès, quand les héritiers deviennent propriétaire d'un bien à parts égales jusqu'au partage.
Inscription hypothécaire
Formalité de publicité foncière propre aux hypothèques et aux privilèges immobiliers. Cette inscription se fait par le dépôt d'un bordereau en 2 exemplaires au bureau des hypothèques.
Insert
Appareil placé dans une cheminée permettant de récupérer la chaleur.
Intérêts de retard
Les intérêts de retard sont dus par le locataire mauvais payeur après réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Intérêts intercalaires
Les intérêts intercalaires sont les intérêts payés par l'emprunteur entre le moment où la banque débloque les fonds et le moment où l’emprunteur commence à rembourser son prêt.
Investissement locatif
Correspond à l'achat d'un immeuble en vue de le mettre en location afin d'en retirer des revenus (les loyers).
Investissement locatif
Un investissement locatif est une opération d'achat immobilier dont le but est la mise en location pour l'obtention de revenus locatifs.
Isolation
Ensemble des procédés et des matériaux qui permettent de protéger une construction contre les agressions phoniques (bruits), thermiques (froid, chaleur) et l'humidité.
Isolation phonique
Elle est mesurée par un indice alpha, rarement mentionné dans les descriptifs techniques des constructeurs. On peut néanmoins noter que l'indice alpha se mesure en décibels allant de 0 à 40. Plus l'indice d'un matériau est élevé, plus il est isolant.
Isolation thermique
Elle est calculée à l'aide de trois coefficients. Le coefficient K mesure le pouvoir isolant des parois. Plus il est petit, plus l'isolation est performante. Le coefficient G détermine la quantité d'énergie nécessaire pour compenser les déperditions de chaleur lorsque la différence de température entre l'intérieur et l'extérieur varie de 1°. Le coefficient R mesure la faculté d'une paroi à perdre ou gagner des calories. Plus il est élevé, plus les performances sont bonnes.
Longues pièces de bois servant à la construction des planchers.
Lambris
Assemblage composé de panneaux de bois. Les lambris peuvent recouvrir les parois d'une pièce, d'un plafond, d'une voûte. Ils ont une fonction non seulement décorative, mais ils peuvent être un bon isolant thermique ou phonique.
Lamellé-collé
Lamelles de bois collées entre elles. Ce matériau, très résistant, est utilisé en guise de poutre et dans les charpentes.
Lanterneau
Construction basse en surélévation sur un toit permettant d'éclairer ou de ventiler.
Larmier
Cannelure en demi-cercle, située en sous-face d'un rebord de fenêtre et destinée à stopper l'écoulement de l'eau sous la sous-face.
Lasure
Peinture ou vernis permettant de colorer un bois en gardant les veinures.
Latte
Longue pièce de charpente en bois, mince, plate et étroite, sur laquelle on pose les tuiles ou les ardoises d'un toit. Synonyme : Volige.
Lauze
Matériau de couverture utilisé essentiellement en montagne et très apprécié aujourd'hui. Il est composé de pierres plates très lourdes.
Levée d'option
Acte par lequel le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente déclare se porter acquéreur. Cette levée transforme la promesse unilatérale de vente en contrat de vente définitif.
Libéralité
Avantage accordé à une personne sans contrepartie.
Licitation
Vente aux enchères d'un immeuble figurant dans une masse à partager. Dans le cas de l'indivision, c'est une vente si l'acquéreur n'est pas un indivisaire. Dans le cas contraire, il s'agit simplement d'un partage partiel.
Limites de propriété
Bords extérieurs d'une propriété correspondant aux lignes qui la sépare des terrains contigus et que l'on détermine matériellement et juridiquement par le bornage.
Limon
Pièces de bois ou métalliques supportant les marches et les contremarches d'un escalier.
Linteau
Poutre horizontale située au-dessus d'une ouverture (porte ou fenêtre).
Listel
Carrelage décoratif, de forme allongée, utilisé en frise. Il existe des listels en plastique, vendus au mètre.
Livraison
Dans le domaine de la vente, il s'agit de l'acte par lequel le vendeur remet le bien immobilier à la disposition de l'acheteur. Dans le domaine de la construction, il s'agit du moment où le maître d'œuvre remet le bien immobilier au maître d'ouvrage.
Livre foncier - cadastre
Document administratif servant à l'identification et à la délimitation des propriétés foncières.
Locataire
Personne jouissant d'un bien en vertu d'un contrat de bail.
Locateur d'ouvrage
Personne exécutant des travaux dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage ou d'un contrat d'entreprise. Ex.: architecte, entrepreneur (article 1779 3° Code Civil)
Location accession
La location-accession est un contrat de vente prévoyant la cession d'un logement à un prix et une échéance fixés par le contrat. Avant cette échéance, le locataire-accédant verse des mensualités comptant en partie pour le loyer et en partie pour le paiement de l'achat.
Location meublée
La location meublée est la location d'un logement avec la fourniture d'un mobilier suffisant à la vie courante. Ses revenus sont sujets à l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques. Cette activité n'est pas réglementée.
Location nue
S'oppose à la location meublée du fait qu'elle concerne des locaux vides (loi du 6 juillet 1989).
Location saisonnière
La location saisonnière est une location meublée en temps de vacances librement négociée.
Loggia
Balcon couvert en retrait par rapport à la façade.
Loi Carrez
Cette loi du 18 décembre 1996 vise à l'amélioration de la protection des acquéreurs de lots en copropriété. Il s'agit de la mesure de la surface des planchers des pièces fermées et couvertes, après déduction des surfaces occupées par l'épaisseur des murs, escaliers, embrasures de portes, etc. On exclut également de ce calcul les planchers des pièces où la hauteur sous plafond est inférieure à 1m80, les caves, parkings et autres annexes.
Loi Malraux
Cette loi du 4 août 1962 facilite la restauration immobilière dans un souci de conservation du patrimoine architectural et historique en accordant certains avantages aux acquéreurs de logements sous ce statut.
Loi Scrivener
Loi du 13 juillet 1979 visant à la protection renforcée des acquéreurs de biens immobiliers ayant recours à un emprunt, en liant les deux contrats. En effet, la validité du contrat de vente est dépendante de l'obtention du prêt, et inversement.
Lot
Un lot de copropriété est constitué d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes. Un lot de lotissement désigne une parcelle de terrain destinée à la construction d'une maison individuelle.
Lot transitoire
Lot de copropriété composé du droit de construire ou du droit de surélever ainsi que d'une quote-part de parties communes. Le propriétaire de ce lot doit contribuer aux charges générales.
Lotissement
Un lotissement est une opération divisant une propriété foncière en vue de la construction de plusieurs bâtiments.
Loyer
Somme versée par le locataire au profit du propriétaire en contrepartie de la jouissance des locaux ; dans le cadre d'un contrat de location.
Partie supérieure d'une rampe, d'un balcon ou d'une barre d'appui sur laquelle glisse la main. La plupart des escaliers dans les immeubles d'habitation sont équipés d'une main courante. Dans les immeubles modernes possédant un ascenseur, les escaliers de service ou de secours en sont généralement démunis.
Main levée
Acte mettant fin aux effets d'une hypothèque. Elle s'obtient après le règlement des prêts contractés en garantie desquels a été inscrite l'hypothèque.
Mainlevée
La mainlevée est l'acte authentique arrêtant les effets d'une saisie, d'une opposition ou d'une hypothèque.
Maison individuelle
Bâtiment à usage d'habitation ou mixte professionnel et d'habitation ne comportant qu'un seul logement.
Maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de qui les ouvrages de construction ou les travaux sont effectués.
Maître d'œuvre
Le maître d'œuvre est le professionnel ou l'entreprise dirigeant les travaux de construction ou de rénovation.
Malfaçon
La malfaçon, également appelée "vice de construction", est une défectuosité d'un ouvrage imputable à une mauvaise exécution des travaux. Elle se distingue des défauts de conformité qui ne correspondent qu'à une différence entre ce que promettait le contrat et ce qui a été effectivement réalisé.
Mandant
Personne donnant à une autre le pouvoir d'agir en son nom et pour son compte, en vertu d'un contrat dénommé "mandat".
Mandat
Le mandat est l'acte par lequel le mandant donne au mandataire le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques.
Mandat exclusif de vente
Contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier charge exclusivement, et pour une durée limitée, un agent immobilier de vendre son bien.
Mandat simple de vente
Contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier charge, pour une durée limitée, un agent immobilier de vendre son bien, sans lui donner l'exclusivité. Des mandats simples peuvent donc être signés avec plusieurs agences pour un même bien.
Mandataire
Personne ayant reçu pouvoir d'agir au nom et pour le compte d'une autre personne en vertu d'un contrat dénommé "mandat". Le mandataire n'engage pas sa responsabilité sauf dans le cas d'une faute personnelle.
Marchand de biens
Professionnel achetant des immeubles ou assimilés (logements, fonds de commerce, parts de sociétés immobilières, etc.) en vue de les revendre.
Marquise
Petit auvent situé au-dessus d'une porte.
Meneau
Montant ou traverse divisant une ouverture.
Mezzanine
La mezzanine est un niveau intermédiaire qui peut être logé dans une pièce haute de plafond. Dans les appartements de taille réduite, et en particulier les studios, c'est souvent le lit qu'on installe en mezzanine, afin de gagner de la superficie dans la pièce à vivre.
Microporeux
Tout ce qui imperméable à l'eau et perméable à l'air.
Millièmes
Les millièmes représentent la quote-part des parties communes d'une copropriété dans chaque lot. Leur calcul se fait en retenant la valeur des parties privatives de chacun des lots. Leur nombre et leur répartition devra figurer dans le règlement de copropriété. Ils serviront à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire ainsi qu'à répartir les charges.
Minute
Original d'un contrat signé devant notaire et conservé par celui-ci.
Mise en demeure
Une mise en demeure est un rappel adressé par lettre recommandée ou par acte d'huissier à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'honorer son obligation dans un délai donné avant l'engagement d'une procédure à son encontre.
Mitoyenneté
Clôture, mur, fossé, barrière, séparant deux propriétés accolées et qui appartiennent en copropriété aux deux propriétaires. La mitoyenneté est présumée.
Mitron
Pièce en poterie terminant le conduit d'une cheminée.
Mouchetis
Enduit de mortier, plâtre, etc., de fini granuleux et projeté mécaniquement.
Mulot
Petite brique réfractaire utilisée dans la construction des foyers.
Multipropriété
La multipropriété fait de l'acquéreur le détenteur de parts d'une société civile immobilière. L'acquéreur dispose alors de la jouissance de ce bien pendant une période donnée de l'année.
Mur aveugle
Mur sans ouverture.
Mur bahut
Mur surmonté d'un ouvrage.
Mur banché
Mur en béton armé, appeler ainsi parce qu'il est coulé dans un coffrage métallique dît banche.
Mur d'échiffre
Mur soutenant les marches d'un escalier.
Mur de refend
Mur porteur situé à l'intérieur d'une construction.
Mur de soutènement
Mur destiné à résister à la poussée des terres et/ou soutenir une construction.
Mur mitoyen
Mur séparatif appartenant pour moitié à deux constructions voisines.
Mur porteur
Mur situé à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment et qui soutient l'ensemble de la construction.
Mutation à titre gratuit
La mutation à titre gratuit est un transfert de propriété par une simple donation non assujettie à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Mutation à titre onéreux
La mutation à titre onéreux est un transfert de propriété d'un bien contre paiement, elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Le nantissement est la remise par le débiteur d'un bien financier à son créancier pour garantir sa dette. Le débiteur n'est pas dépossédé de son bien mais ne peut plus en disposer.
Nappe phréatique
Nappe d'eau souterraine
Net vendeur
En matière transactions immobilières, on appelle communément le prix net vendeur ou estimation net vendeur le montant que va réellement toucher le vendeur.
Nez de marche
Partie saillante de la marche, généralement arrondie ou moulurée.
Noix
Gorge en demi-cercle, dans le battant d'une fenêtre, recevant la partie arrondie du battant opposé.
Notaire
Le notaire est un officier public nommé par l'Etat et sous le contrôle du parquet, qui est chargé d'établir et conserver les actes authentiques.
Notice descriptive
Document devant se conformer à un modèle type (arrêté du 27/11/1991) et indiquant les caractéristiques techniques d'un immeuble ainsi que ses éléments d'équipement intérieurs et extérieurs.
Noue
Angle rentrant formé par les deux pentes de la couverture d'une construction en forme de "L".
Nu
Surface d'un mur servant de repère pour mesurer les saillies ou les retraits.
Nue propriété
La nue-propriété est le fait de posséder les murs d'un bien. Elle s'oppose à l'usufruit qui est le fait d'habiter un logement ou de le louer.
Obligation d'un débiteur qui s'engage seulement à utiliser tous les moyens possibles en vue d'atteindre un résultat déterminé, mais sans promettre qu'il y parviendra.
Obligation de résultat
Obligation du débiteur qui s'engage à procurer à son créancier un résultat déterminé.
Obligation in solidus
Obligation incombant intégralement à chacun des débiteurs qui ne peuvent imposer au créancier de diviser ses poursuites entre eux.
Obligation solidaire
Obligation incombant à plusieurs débiteurs dont chacun est tenu pour le tout et est représenté par les autres.
Oculus
Partie découpée, généralement vitrée, dans une porte ou une cloison.
Officier ministériel
Auxiliaire de justice investi par le gouvernement, titulaire d'une charge conférée par l'autorité publique. Il s'agit des huissiers de justice, notaires, etc.
Officier public
Personne titulaire d'une charge, qui ne concourt pas à l'administration de la justice. La seule exception est le notaire qui est à la fois officier public et officier ministériel.
Opposition
L'opposition est une procédure permettant à un syndic de s'opposer à la revente d'une partie du lot par un vendeur restant redevable d'une somme vis-à-vis de la copropriété.
Opus incertum
Eléments de pierres ou de carrelages assemblés de manière très irrégulière. Ce procédé de pose est souvent utilisé pour faire le dallage des terrasses ou autour des piscines.
Ordonnance de référé
Décision d'un juge immédiatement applicable en attendant que l'affaire soit portée au fond. Ce jugement peut ordonner des mesures conservatoires ou ordonner des remises en état.
Ordre de Service (OS)
Ordre adressé par le maître de l'ouvrage qui engage éventuellement sa responsabilité, signé par le maître d'œuvre, à l'entrepreneur en vue de lui donner, par écrit, des instructions relatives à l'exécution du travail.
Ouvrage "clé en main"
Construction dont la réalisation est terminée et dont le destinataire peut jouir immédiatement.
Polychlorure de vinyle. Matériau très utilisé en construction pour ses qualités : résistant à la corrosion, isolant phonique et thermique, léger. Il est souvent employé dans la construction des canalisations et des profilés des fenêtres.
Pacte de préférence
Contrat par lequel un propriétaire (promettant) s'engage, pour le cas où il déciderait de vendre un bien, à ne pas vendre à un tiers sans avoir préalablement offert au bénéficiaire de ce pacte de se porter acquéreur. Il n'y a aucun engagement à vendre ni à acheter dans ce pacte, contrairement aux promesses unilatérales.
Paillasse
Surface plane supportant un évier ou des vasques, appelée aussi plan de travail.
Panne
Pièce de bois horizontale qui soutient les chevrons dans une charpente.
Par close
Petite baguette permettant de maintenir une vitre non mastiquée.
Parachute
Mécanisme installé sur une cabine d'ascenseur et permettant, en cas de problème (rupture de câble par exemple), de freiner celle-ci.
Parafoudre
Dispositif de sécurité installé dans le tableau électrique et permettant de limiter les surtensions, notamment en cas d'orage.
Parapet
Petit muret ou grille servant de garde-fou.
Parcelle
Portion de terrain ayant les caractéristiques suivantes: elle est d'un seul tenant, appartient à un même propriétaire, est affectée à une seule destination et constitue une unité cadastrale.
Pare-vapeur
Feuille ou membrane intégrée dans un complexe multicouches et destinée à arrêter le déplacement de la vapeur d'eau.
Parement
Face d'un matériau utilisée en revêtement pour son aspect décoratif. Briques de parement, Pierres de parement...
Parpaing
Blocs de béton utilisés pour construire des parois et notamment les murs de refend.
Parquet
Un parquet désigne l'assemblage de planches, la plupart du temps en bois, formant le sol de certaines pièces d'habitation. Les intérieurs avec parquet sont recherchés pour leur charme. Le parquet offre en effet une atmosphère plus chaleureuse que le carrelage, plus authentique que le lino, plus rustique que la moquette. Quand on pense au parquet, cela évoque l'ancien ; il peut néanmoins tout à fait se marier à un intérieur moderne et élégant.
Participation des employeurs à l'effort de construction
Obligation imposée aux employeurs de plus de 10 salariés de consacrer une fraction de la masse salariale de l'année précédente à la construction de logements. C'est le 1% logement.
Participation pour dépassement de COS
Lorsque le projet de construction autorisé par le permis de construire dépasse le coefficient d'occupation des sols, le constructeur doit acquitter une contribution financière prévue par le plan d'occupation des sols (POS)
Parties communes
Parties des terrains et des bâtiments affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires (pas forcément tous). Ce sont généralement les gros-œuvres, toitures, escaliers, etc.
Parties communes à jouissance privative
Parties des terrains ou des bâtiments affectées à l'utilité de plusieurs copropriétaires mais dont la jouissance est réservée à l'un ou quelques uns d'entre eux. Ex. jardins, toitures-terrasses, garages.
Parties privatives
Parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un des copropriétaires et faisant l'objet d'une propriété divisée.
Passivation
Traitement anticorrosion de la surface des métaux et des alliages ferreux.
Patio
Cour intérieure d'une maison.
Patrimoine immobilier
Le patrimoine immobilier est l'ensemble des biens (constructions, appartements, terrains, forêts, champs et plantations) possédés à un moment donné.
Pavé de verre
Brique de verre utilisée en décoration ou pour construire des séparations laissant passer la lumière.
Pénalité de retard
Dans un contrat, c'est la somme d'argent versée à titre de sanction par la partie qui n'exécute pas ses obligations dans les délais impartis.
Pergola
Petite construction à claire-voie.
Périmètre
Notion fréquente en droit de l'urbanisme signifiant la zone à l'intérieur de laquelle s'applique une réglementation spécifique.
Périmètre de sécurité
Volume de sécurité situé autour d'un sanitaire, dans lequel on ne peut pas installer de prises électriques autres que des prises spéciales (prise de rasoir par exemple).
Permis de construire
Autorisation administrative préalable à l'édification des constructions ayant pour but de vérifier la conformité des constructions avec la réglementation existante.
Permis de construire conditionnel
Permis de construire accordé sous réserve que son bénéficiaire se conforme à des prescriptions imposées par l'administration.
Permis de construire dérogatoire
Permis de construire faisant l'objet de certains aménagements (dérogations ou adaptations mineures). Il est délivré pour des constructions ne répondant pas totalement aux règles d'urbanisme en raison de contraintes particulières (topologie du terrain, etc.).
Permis de construire modificatif
Modifications apportées à un permis de construire à la demande de son bénéficiaire.
Permis de construire périmé
Le permis de construire est considéré comme périmé dès lors que les constructions qu'il autorise ne sont pas entreprises dans les deux ans suivants l'obtention du permis ou si les travaux, une fois commencés, s'arrêtent pendant plus d'un an.
Permis de construire précaire
Permis de construire accordé pour une période limitée pour des constructions provisoires.
Permis de construire tacite
Lorsque l'administration ne répond pas à la demande de permis de construire dans le délai imparti (2 mois en général), ce permis est considéré comme obtenu.
Permis de démolir
Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu'il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir.
Permis de régularisation
Permis de construire demandé en vue de régulariser des travaux effectués sans autorisation ou sans conformité à une autorisation. Ce genre de permis ne pose pas de problème si la construction est tout de même conforme aux règles d'urbanisme.
Pierre agrafée
Lamelle de pierre servant à habiller une surface. Simple d'utilisation, elle permet des découpes originales.
Pieuvre
Se dit de l'ensemble des fils électriques coulés dans une dalle. On parle de pieuvre parce que les fils partent, en général, du centre de la dalle et alimentent l'ensemble des prises et des interrupteurs.
Plafond flottant
Plafond indépendant de l'ossature du plancher. Très efficace pour l'isolation phonique.
Plafond légal de densité (PLD)
Limite générale au droit de construire instaurée facultativement par une commune; au-delà de cette limite le droit de construire sur un terrain n'appartient plus au propriétaire du sol mais relève de la collectivité, c'est-à-dire que les propriétaires ne peuvent construire au-delà d'une certaine densité qu'en versant une participation à la collectivité. La constructibilité du terrain est cependant toujours limitée au coefficient d'occupation des sols (COS).
Plafond suspendu
Plafond formé d'éléments fixés par des crochets.
Plan d'aménagement de zone (PAZ)
Document d'urbanisme s'appliquant à l'intérieur des zones d'aménagement concerté (ZAC) pour en réglementer l'utilisation des sols. Son contenu peut être comparé à celui d'un plan d'occupation des sols (POS).
Plan d'occupation des sols (POS)
Document déterminant, dans le cadre des schémas directeurs, sur tout ou partie du territoire d'une commune les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.
Plan de masse
Plan montrant une "vu de dessus" de l'ensemble d'une construction.
Plan local d'urbanisme (PLU)
La loi SRU de décembre 2000 remplace les plans d'occupation des sols (POS) par ces plans qui ne définiront plus uniquement la destination générale des sols, mais deviendront le cadre de cohérence des différentes actions de la commune en matière d'aménagement.
Plus-value
Différence entre le prix d'achat et le prix de revente d'un bien. Dans le cas d'un bien immobilier, cette différence est soumise à l'impôt sur le revenu, hormis les cas d'exonération.
Pont thermique
Partie d'un ouvrage non isolé et provoquant des pertes de chaleur importantes.
Préavis
Le préavis est l'acte unilatéral par lequel l'une des parties annonce la rupture du contrat de location.
Préciput
Avantage consentie par une personne permettant à son bénéficiaire de prélever avant le partage de la succession, des biens ou des valeurs déterminées.
Préemption
Faculté offerte par la loi ou par contrat à une personne d'acquérir un bien par préférence à toute autre personne, dans un délai et selon les conditions qui lui auront été préalablement notifiées (exemple: droit de préemption du locataire d'un appartement à usage d'habitation, en cas de vente de celui-ci par le propriétaire).
Preneur
Locataire / Acheteur
Prêt 1% logement
Ce prêt complémentaire s'adresse aux salariés d'une entreprise cotisant au 1% patronal souhaitant acquérir leur résidence principale.
Prêt à l'accession sociale
Le PAS s'adresse en priorité aux foyers à revenus ne dépassant pas un certain plafond souhaitant acquérir ou faire des travaux.
Prêt à taux 0%
Ce prêt est destiné aux acquéreurs (dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond) d'un logement neuf ou ancien à la condition qu'ils en fassent leur résidence principale et que le montant des travaux soit égal à la moitié du prix d'acquisition.
Prêt conventionné
Le prêt conventionné est un prêt accordé par un établissement financier ayant signé une convention avec l'Etat. Ce prêt bénéficie d'un taux d'intérêt préférentiel.
Prêt locatif intermédiaire
Le prêt locatif intermédiaire est un prêt immobilier pour les individus souhaitant acheter pour louer en échange de la promesse de louer à de faibles revenus.
Prêt locatif intermédiaire
Le PLI est un prêt immobilier à des conditions favorables destiné aux personnes souhaitant acquérir pour ensuite louer à des locataires en s'engageant à ne pas dépasser un certain montant.
Privilège du préteur de deniers
Privilège dont bénéficient ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit authentiquement constaté par l'acte d'emprunt, que la somme était destinée à cet emploi et, par la quittance du vendeur, que ce paiement a été fait des deniers empruntés.
Privilège mobilier
Le privilège immobilier est la garantie permettant à une copropriété de saisir les meubles et objets d'un propriétaire débiteur après condamnation du propriétaire par un tribunal.
Prix net vendeur
Le prix net vendeur correspond au montant estimé de la valeur du bien immobilier. Il est fixé librement par le vendeur, mais une estimation de ce « net vendeur » est généralement réalisée par un agent immobilier expert de la région.
Promesse de vente
La promesse de vente est un avant contrat de vente signé entre le vendeur et l'acquéreur. On distingue la promesse de vente unilatérale, n'engageant que le vendeur, de la promesse bilatérale (ou synallagmatique) qui engage les deux parties. La signature de la promesse de vente donne lieu au versement d'un acompte.
Promesse synallagmatique de vente
Convention qui constate l'accord des deux parties sur la chose objet de la vente et sur le prix; une telle promesse vaut vente.
Promesse unilatérale de vente
Convention par laquelle un vendeur s'engage irrévocablement à vendre un bien à un bénéficiaire qui peut lever ou non l'option d'achat qui lui a été consentie, dans le délai déterminé par la promesse.
Promettant
Dans les avant-contrats de vente, c'est la personne qui vend le bien.
Promoteur
Intermédiaire économique dont l'activité consiste à construire ou faire construire, moyennant rémunération, un ensemble immobilier selon un contrat.
Prorogation du permis de construire
Valable 2 ans, le permis de construire faire l'objet d'une prorogation d'un an. Le bénéficiaire doit ne faire la demande au moins 2 mois avant l'expiration du délai de 2 ans.
Publicité foncière
Formalités de publicité requises pour les transmissions de propriété et les constitutions de droits réels en matière immobilière. Elle rend opposable aux tiers toutes les modifications affectant la situation juridique du bien.
Purge
Procédure permettant de libérer un bien des gages et garanties le grevant (exemple: hypothèque).
Dalle en béton armé servant de fondation à une construction.
Ragréage
Action de ragréer. C'est-à-dire supprimer toutes les aspérités, tous les défauts et toutes les différences de niveau d'une surface pour lui donner un aspect lisse et plane.
Réception de travaux
Acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter la construction avec ou sans réserves. Elle constitue le point de départ des différents délais de garantie.
Rechampir
Raccorder deux couches de peinture différentes ou une couche de papier-peint et de peinture.
Recours à la force publique
Interventions des forces de l'ordre dans le but de faire appliquer une décision de Justice.
Recours contre le permis de construire
Action exercée en vue de l'annulation ou de la réparation des préjudices occasionnés par un permis de construire. Le bénéficiaire du permis doit être informé de l'action intenté contre lui dans le délai de 15 jours suivant le dépôt du recours.
Réfractaire
Se dit d'un matériau résistant à de hautes températures.
Regard
Petite maçonnerie ronde ou rectangulaire permettant d'accéder à une canalisation enfouie dans le sol.
Règlement de copropriété
Acte établi obligatoirement pour tous les immeubles soumis au statut de la copropriété, ayant pour objet d'organiser la copropriété en déterminant impérativement: la destination des parties communes et privatives, les conditions de leur jouissance, les règles relatives à l'administration des parties communes et l'état de répartition des charges.
Règles de l'art
Ensemble des règles constituant le savoir-faire habituel que le maître de l'ouvrage peut attendre des professionnels du bâtiment et que ceux-ci doivent impérativement observer, sous peine d'engager leur responsabilité.
Remboursement anticipé
Lors d'un emprunt, une disposition de la loi permet de rembourser (éventuellement en contrepartie d'une rémunération) une partie ou l'intégralité d'un prêt avant l'arrivée à son échéance.
Renonciation
La renonciation est le fait juridique de renoncer à un droit.
Réparations locatives
Réparations incombant au locataire car rendues nécessaires par l'usage même de la chose louée.
Réserve
Partie d'un héritage qui ne peut être léguée qu'aux descendants du défunt ou, à défaut, à ses ascendants.
Réserves
Protestations et mentions insérées dans le PV de réception des travaux ou formulées lors de la prise de possession du bien, par lesquelles le maître de l'ouvrage ou l'acquéreur signale les vices apparents, non-conformités et malfaçons.
Résidence principale
Domicile principal et fiscal d’un résident.
Résiliation
La résiliation est la rupture unilatérale du contrat en cas de non respect des obligations incombant au locataire : défaut de paiement des loyers et/ou des charges, du dépôt de garantie, d'assurance des locaux loués.
Résilient
Se dit d'un matériau qui résiste aux chocs. Le caoutchouc par exemple.
Responsabilité biennale
Garantie due au maître de l'ouvrage par tous les professionnels de la construction liés contractuellement avec lui pendant une durée de 2 ans après la réception de l'ouvrage et concernant les désordres affectant le bon fonctionnement des éléments d'équipement.
Responsabilité contractuelle
Responsabilité découlant de la non-exécution par une partie à un contrat de ses obligations.
Responsabilité décennale
Garantie due par l'entrepreneur qui couvre les défauts ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux et les malfaçons apparues dans l'année suivant la réception; au-delà de cette période, seules les responsabilités biennale ou décennale peuvent être mise en jeu.
Responsabilité délictuelle
Obligation pour une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui, ou celui causé par les personnes ou les choses dont elle a la garde (exemple: responsabilité des parents du fait de leur enfant, etc.).
Revenu foncier
On désigne ainsi les revenus provenant de locations immobilières.
Robinet mélangeur
Termes qui désignent un robinet disposant de deux ouvertures mais d'un seul bec verseur, dans lequel s'effectue le mélange de la température.
Robinet mitigeur
Termes qui désignent un robinet réglant à la fois le débit et le mélange de l'eau chaude et de l'eau froide.
Robinet mitigeur thermostatique
Robinet distribuant l'eau à la température souhaitée, quelles que soit la variation du débit.
Rosace
Décoration de plafond. On trouve, aujourd'hui, des rosaces en staff, en polystyrène ou en bois.
La saisie est une procédure consistant à immobiliser des biens après notification du commandement de payer délivré par un huissier.
Saisine
Acte par lequel un plaideur porte une affaire devant une juridiction.
Sas
Petit passage séparant deux pièces.
Schéma directeur (SD)
Documents fixant les orientations fondamentales de l'aménagement des territoires intéressés, compte tenu de l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension urbaine, l'exercice des activités agricoles, des autres activités économiques et la préservation des sites et paysages naturels ou urbains.
SCI
La société civile immobilière est un type de société civile ayant une activité immobilière. Les SCI sont souvent créées afin d'acquérir ou gérer un ou plusieurs biens.
Scoring
Le scoring permet aux établissements bancaires d'évaluer la prise de risque et la potentialité d'un individu lors de l'accord d'un prêt.
SCPI
La société civile de placement immobilier est une société d'investissement collectif ayant pour but d'acheter et gérer des biens financés grâce à l'émission de parts dans le public
Second œuvre
Désigne tout ce qui ne fait pas partie du gros œuvre.
Semelle filante
Partie basse des fondations, en béton armé, sur laquelle reposent les murs de soutènement.
Serrure
Système de fermeture ou d'ouverture d'une porte.
Serrure anti-panique
Serrure équipant les portes de secours dans les immeubles. Pour les déverrouillées, il suffit de pousser la barre horizontale qui les équipe.
Servitude
Charge imposée sur un terrain (fonds servant) pour l'usage et l'utilité d'une propriété appartenant à un autre propriétaire fonds dominant). Ex: servitude de vue, servitude d'écoulement des eaux, servitude de passage, etc.
Signification
Acte par lequel une personne porte à la connaissance d'une autre personne, un acte ou un jugement, par l'intermédiaire d'un huissier de justice.
Siphon
Pièce en forme de "U" qui équipe les canalisations d'eaux usées pour éviter les mauvaises odeurs.
Société civile immobilière (SCI)
Société civile constituée pour l'acquisition, la construction, la gestion ou la vente d'immeubles.
Soffite
Caisson en bois, en plâtre ou en staff fixé sous le plafond. En général, il sert à masquer des canalisations.
Solin
Raccord au mortier effectué autour de toutes les ouvertures traversant la toiture et sur les angles de rupture entre pente.
Solive
Pièce de bois placée sur les poutres et qui supporte le plancher.
Sonomètre
Appareil permettant de mesurer l'intensité des sons.
Soubassement
Partie basse d'une construction lui servant de support et prenant appui sur les fondations.
Souche de cheminée
Sortie du conduit de cheminée au niveau de la toiture.
Soulte
Somme d'argent que doit verser une des parties lors d'un contrat d'échange ou de partage aux autres parties lorsque les lots ou les biens échangés sont de valeur inégale.
Soupente
Espace se trouvant sous une pente de toit.
Sous-location
Contrat par lequel le locataire principal cède son appartement à un tiers appelé sous-locataire. Le propriétaire doit obligatoirement donner son accord, et le locataire principal reste responsable des engagements pris envers le propriétaire.
Sous-location
La sous-location est un bail entre le locataire et un tiers à qui il laisse la jouissance du bien.
Sous-œuvre
Ensemble des travaux concernant les fondations.
Spa
Petit bassin à remous, appelé également Jacuzzi.
Staff
Plâtre très fins, armé de fibres, auquel on ajoute de la glycérine. Il est utilisé pour la fabrication des faux plafonds, des moulures et des moulages légers.
Store
Rideau de tissu ou autre matériau destiné à tamiser la lumière.
Stuc
Mélange de poudre de craie, de plâtre, de chaux éteinte et de marbre lié à la colle. Il s'applique comme un enduit et imite le marbre.
Succession
Transmission des biens d'une personne décédée.
Superstructure
Ensemble des constructions situées au-dessus du niveau du sol. Inverse : infrastructures.
Sûreté
Garantie prise par un créancier (ex: banquier) dans le cadre d'un crédit immobilier pour se prémunir en cas de défaillance du débiteur. (Ex: hypothèque).
Surface habitable
Surface de plancher calculée après déduction des murs, cloisons, escaliers et gaines. On ne compte pas non plus : les caves, sous-sols, garages, balcons et combles non aménagés ainsi que les espaces d'habitation d'une hauteur sous-plafond < à 1m80.
Surface hors œuvre brute (SHOB)
Totalité de la surface des planchers, murs extérieurs compris.
Surface œuvre d'œuvre nette (SHON)
Totalité de la surface des planchers moins les zones qui ne sont pas aménageables (combles, sous-sols, terrasses, emplacement de parking?).
Syndic de copropriété
Personne désignée par le syndicat des copropriétaires afin d'assurer la gestion de la copropriété et de la représenter en justice.
Syndicat des copropriétaires
Ce terme désigne l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Il est chargé d'administrer l'immeuble par le biais du syndic et du règlement de copropriété.
Épaisseur d'un mur dans l'ouverture d'une fenêtre en façade.
Tablier
Petite paroi verticale destinée à habiller un ouvrage (le tablier d'une baignoire par exemple).
Taloché
Se dit d'un revêtement (béton, plâtre, enduit, etc.) étendu à la taloche. C'est-à-dire à l'aide d'une planche munie d'un manche sur une de ces faces.
Tantièmes
Quote-part d'un immeuble détenue par un copropriétaire. Elle est déterminée en fonction de différents critères (ex: étage, superficie, etc.) et exprimée en millièmes, ou centièmes.
Taux d'effort
Pourcentage des revenus d'un ménage (ou d'une personne) consacrée au remboursement d'un prêt. A titre indicatif, ce taux ne doit pas dépasser 33% des revenus.
Taux d'endettement
Le taux d'endettement est le rapport entre le montant des remboursements des prêts et le montant des revenus.
Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt est la rémunération fixe ou révisable d'un prêt.
Taxe d'habitatio
Taxe due annuellement par toute personne disposant au 1er janvier d'une habitation personnelle, en qualité de locataire ou de propriétaire.
Taxe foncière
Taxe due par le propriétaire d'un immeuble (bâti ou non). Elle est établie au nom du propriétaire à la date du 1er janvier de l'année en cause.
Taxe locative
Taxe due par le locataire au titre de la redevance sur les ordures ménagères.
Taxe professionnelle
Taxe due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale; la base d'imposition est calculée sur la valeur locative des immobilisations et sur une fraction du montant des salaires ou des recettes.
TEG
Le taux effectif global est un taux d'intérêt intégrant tous les frais du crédit (rémunération, frais divers, commissions bancaires et assurance). Il sert de référence lors de la comparaison de différentes offres de prêt.
Terrain à bâtir
Terrain acquis dans la perspective d'y édifier des constructions.
Tête de bergère
Fixation permettant de maintenir des volets contre un mur.
Tiers
Personne qui n'a pas été ni partie, ni représentée dans un acte ou dans une décision judiciaire.
Toiture
Désigne tout ce qui recouvre une construction.
Tomette
Petit carreau en terre cuite, de couleur rouge-orangé, utilisé notamment pour donner un style rustique à une pièce.
Tontine
La tontine est une clause juridique permettant d'effectuer une donation au dernier vivant dans le cadre d'une union libre.
Transaction immobilière
Opération effectuée sur le marché immobilier.
Trappe de visite
Ouverture pratiquée dans un ouvrage pour pouvoir effectuer des réparations
Travaux d'amélioration
Travaux apportant à l'immeuble un équipement ou un élément de confort. Ils ouvrent droit à des réductions d'impôts lorsqu'ils sont réalisés dans votre résidence principale. (Ex: installation de sécurité)
Travaux d'entretien
Travaux assurant l'entretien courant d'un immeuble. Ils sont à la charge du locataire et n'ouvrent pas de droits à réduction d'impôts.
Travaux de faible importance
Travaux exemptés ou exclus du champ du permis de construire en raison de leur très faible dimension.
Travaux de grosses réparations
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres, des murs de soutènement, des clôtures, etc. Elles sont à la charge du propriétaire.
Travaux obligatoires
Des dispositions législatives ou réglementaires peuvent contraindre la copropriété à procéder à des travaux d'amélioration de l'habitat.
Travertin
Pierre calcaire et compacte souvent utilisée pour revêtir les sols des entrées d'immeubles.
Treillage
Lattes en bois, plastique ou métal utilisées pour décorer ou clore un espace.
Trémie
Ouverture pratiquée dans un plancher, notamment pour laisser passer un escalier.
Trouble anormal de voisinage
Théorie jurisprudentielle selon laquelle les dommages causant à un voisin une gène excédant les inconvénients normaux du voisinage (ex: bruit, odeur, etc.) entraînent la responsabilité de leur auteur, même sans faute de sa part, dès lors qu'ils sont anormaux.
Trumeau
Partie de mur située entre deux ouvertures.
Tuile canal
Tuile qui s'adapte au toit de faible pente. On les trouve donc essentiellement dans le sud de la France.
Tuile mécanique
Aussi appelée tuile d'emboitement. Sa forme permet d'assurer une étanchéité maximum tout en minimisant le recouvrement. De ce fait, on utilise moins de tuile au mètre carré.
Tuile plate
Tuile en terre cuite, appelée "petit moule" ou "grand moule" en fonction de ses dimensions.
Tuiles
Matériau de couverture en terre cuite, béton ou verre. Il existe trois familles de tuiles : les tuiles plates, les tuiles canal et les tuiles mécaniques.
L'Union Nationale de la Propriété Immobilière est une association de propriétaires privés dans le but de la défense d'intérêts communs.
Usucapion
Mode d'acquisition de la propriété grâce à la possession continue pendant trente ans. Cette possession doit être paisible, continue, publique, etc. Cette durée est ramenée à dix ou vingt ans si l'intéressé bénéficie d'un juste titre et s'il est de bonne foi.
Usufruit
L'usufruit est le droit temporaire de jouissance d'une chose et de disposer de ses fruits, en revanche, il ne permet pas la vente ou la cession.
Usus
Terme latin désignant l'un des attributs du droit de propriété: l'usage. Les autres attributs sont l'abusus et le fructus.
La valeur locative est la contrepartie financière versée pour la jouissance d'un bien dans le cadre d'un bail.
Valeur vénale
La valeur vénale est la valeur marchande d'un bien à un moment donnée, elle est déterminée par la loi de l'offre et de la demande.
Vantail
Désigne toutes les parties mobiles d'une ouverture : porte, fenêtre, volet.
Vase d'expansion
Réservoir situé en haut des installations de chauffage à eau chaude et absorbant la dilatation de l'eau sous l'effet de la température.
VEFA
La vente en état futur d'achèvement, ou vente sur plan, est un acte de vente rendant l'acquéreur propriétaire d'un terrain et des constructions actuelles et futures jusqu'à la livraison finale du bien.
VELUX
C'est une marque de fenêtre de toit en pente avec ouverture à basculement. Elle sert aujourd'hui à désigner ce type de fenêtre.
Vente à la bougie
Vente d'un immeuble par voie d'adjudication (aux enchères). L'enchère ne peut être faite qu'après extinction de trois bougies allumées successivement.
Vente à terme
Contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son achèvement, l'acheteur s'engage à en prendre livraison et à en payer le prix à la date de livraison. Le transfert de propriété s'opère dès la constatation de l'achèvement de l'immeuble par acte notarié.
Vente aux enchères
Vente publique aboutissant à l'attribution d'un bien au plus offrant.
Vente d'immeuble à construire
Vente par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans le délai déterminé par le contrat. Il peut s'agit soit d'une vente à terme, soit d'une vente en l'état futur d'achèvement.
Véranda
Construction légère totalement ou partiellement vitrée, réalisée habituellement à partir d'une structure en bois, en métal ou en PVC. Une véranda est une merveilleuse invention qui permet, dès les premiers beaux rayons de soleil, d'en profiter et d'être dans son "jardin d'hiver", c'est-à-dire un espace à moitié à l'extérieur, et en même temps protégé et couvert.
Verrière
Surface vitrée importante située soit en toiture, soit en façade. Les appartements équipés de verrières offrent un charme incomparable, du fait de la luminosité souvent exceptionnelle qu'elles offrent à la pièce. Les verrières en toiture en ville sont particulièrement remarquables. Elles donnent l'impression de ne plus être dans un appartement, mais dans une maison de plain-pied.
Vétusté
Usure normale des lieux. Les travaux qu'elle engendre sont la charge du propriétaire dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989.
Viager
Le viager est le transfert de l'usufruit d'un bien à un tiers en contrepartie du versement d'une rente jusqu'au décès du vendeur.
Vice
Un vice est un défaut altérant la construction, il peut être apparent ou caché.
Vice caché
Un vice caché est un défaut de conformité n'apparaissant pas lors de la réception des travaux.
Vide-ordure
Collecteur d'ordures. Sur les plans, il figure sous l'abréviation VD.
Vitrage isolant
Vitrage à fort pouvoir isolant, formé de deux vitres entre lesquelles se trouve de l'air déshydratée. Il permet, outre de réduire les déperditions thermiques, de supprimer les effets de parois froides et de réduire les condensations.
VMC (ventilation mécanique contrôlée)
Système d'aération placé en général dans les pièces humides (salle de bain, cuisine), permettant de régénérer l'air et de réduire la vapeur d'eau.
Voies et réseaux divers (VRD)
Equipements techniques assurant à tout terrain sa viabilité et sa conformité avec les règlements d'hygiène: eau potable, eaux usées, électricité, etc.
Volet
En bois, en métal ou en plastique, les volets permettent de protéger les baies.
Voligeage
Ensemble des lattes (voliges) sur lesquelles sont fixées les tuiles ou les autres matériaux de couverture.
Volume enveloppe
Surface située sur une hauteur de 2, 50 m au-dessus d'une baignoire ou d'une douche, dans laquelle on ne peut pas installer d'équipement électrique.
Voussure
Partie courbe qui surmonte une porte, un mur ou une fenêtre.
Principe essentiel des documents d'urbanisme visant à délimiter les espaces urbains (zones U) et les espaces naturels (zones N) d'une commune.
Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement de terrains en vue de les utiliser ou de les rétrocéder à des constructeurs.
Zone d'aménagement différé
Zone créée par les collectivités publiques afin de constituer des réserves foncières et d'éviter la spéculation.
