Le métier de notaire, vieux de plus d’un millénaire, est très certainement né dans les contrées de l’est de l’Empire romain. De nos jours, les actes notariés sont prévus par la Loi dans de nombreux pays dans le monde en connaissant toutefois quelques variantes par rapport à la loi française.
L’immobilier représente une très large part des activités d’un notaire en France.
Appelés abusivement “frais notariaux”, la somme déboursée par un nouvel acquéreur d’un bien immobilier en supplément de son prix de vente en France, se décompose en plusieurs contributions dont une large partie provient des règles fiscales appliquées dans notre pays. Depuis près d’un an, une nouvelle loi a modifié les règles d’application des frais de notaire.
Les frais d’acquisition lors de l’achat d’un bien immobilier
Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire représentent une somme non négligeable à acquitter par l’acheteur. Dans son budget prévisionnel, un nouvel acquéreur doit donc prévoir un supplément venant se gréver au prix d’achat négocié avec le vendeur. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette somme n’entre pas totalement dans les caisses du notaire, loin de là. Lorsqu’on on s’intéresse de plus près à ces frais d’acquisition, on peut noter qu’ils ont plusieurs origines. Ils représentent d’abord et dans leur grande majorité les taxes prévues par la Loi française lors d’une transaction d’un bien immobilier. Ces frais sont proportionnels à la valeur du montant de la transaction et dépendent de son lieu géographique. Cette somme qui ne fait que transiter chez le notaire est reversée dans les caisses de l’Etat ou celles des collectivités locales selon le lieu géographique où est effectuée la transaction immobilière.
Les frais divers et variés (débours) couvrant le travail de tous les intermédiaires en charge de la constitution du dossier administratif tel que prévu par la loi par le changement de propriété doivent également être acquittés par l’acheteur. Enfin, l’acquéreur doit régler les émoluments du notaire proprement dits lors du passage chez le notaire.
Le changement de loi concernant les frais de notaire
Depuis mars dernier, les frais d’acquisition d’un bien immobilier ont augmenté de 0,7%. Laissé à l’entière initiative des départements, cette augmentation est une possibilité qui a été appliquée immédiatement dans 2/3 des départements de l’hexagone puis progressivement à de nombreux autres. Initialement plafonné à 3,8% du montant total du prix d’achat d’un bien immobilier, l’ensemble des frais d’acquisition ont été portés à partir de mars 2014 à un maximum de 4,5%. Cette augmentation ne profite cependant aucunement au notaire puisque ses frais proprement dits n’ont fait l’objet d’aucune modification. Avec cette hausse, les acquéreurs doivent aujourd’hui acquitter au maximum un montant de près de 8 000 euros pour chaque tranche de 100 000 Euros de bien immobilier. Cette somme qui varie selon la localisation de l’habitation n’est applicable que pendant 2 années pour tous les biens immobiliers négociés à partir du 1er mars 2014. Cette mesure sensée renflouer les caisses des collectivités locales en gonflant leurs recettes fiscales représente une nouvelle charge pour le consommateur en ces temps difficiles.
